Avis de marché
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 25-23831
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Metz Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003986500106
Ville : Metz
Code postal : 57011
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 57
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1607763
Identifiant interne de la consultation : 25503A
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : sis-marches
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion. , Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité
Critères d'attribution : Valeur technique jugée à travers la note méthodologique : 60%
Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'AMO relative à la sécurisation juridique des procédures d'urbanisme afférentes au PLUI / SPR / RLPI de l'Eurométropole de Metz
Code CPV principal - Descripteur principal : 79111000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la sécurisation juridique des procédures d'urbanisme afférentes au Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) / Site Patrimonial Remarquable (SPR) / Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) de l'Eurométropole de Metz.
Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum de 200 000 euros HT sur la durée du marché (48 mois)
Lieu principal d'exécution du marché : Eurométropole de Metz 57000 - METZ
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/03/2025
