Communauté d'Agglomération Pays Basque, M. ETCHEGARAY Jean-René, Président, Monsieur le Président, 15 avenue Maréchal Foch, CS 88507, 64185 Bayonne Cedex, Tél. : 05 59 44 72 72, mèl :
[email protected], web :
https://www.communaute-paysbasque.fr/, SIRET 20006710600019
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public
Objet : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études de programmation urbaine du secteur Montalibet à Bayonne
Référence acheteur : 2025_STAH_0002
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : Communauté d'Agglomération Pays Basque.
Périmètre de l'étude : site dit de " Montalibet ", 64100 Bayonne
Durée : 24 mois.
Description : Le secteur Montalibet - Hôpital est fortement impacté par le projet de Tram'bus ligne 2. Un projet de renouvellement urbain est prévu visant à la recomposition d'une façade urbaine le long des avenues impactées, comprenant le développement d'une programmation multifonctionnelle propre à favoriser l'intensification urbaine et l'aménagement d'espaces publics qualitatifs afin de réussir, aussi, une meilleure intégration de l'hôpital dans la ville. Cette étude prendra la suite du plan guide validé en 2023 sur le secteur élargi et permettra d'aller vers la phase d'admission de l'opération (déclaration de son intérêt communautaire).
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par application d'un prix global et forfaitaire (partie ordinaire) et de prix unitaires (partie à bons de commande).
Le montant maximum de la partie à bons de commande est fixé à 30 000,00 euros HT selon les modalités fixées par les pièces de la consultation.
Classification CPV : Principale : 71241000 - Etudes de faisabilité, service de conseil, analyse
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation :
- Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé sur les 3 dernières années.
- Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat. Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années. La fiche " équipe " présentant les compétences du groupement. Références illustrées de 5 missions significatives réalisées, en lien avec l'objet du marché.
- Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Tout moyen de preuve permettant de justifier que le candidat dispose des compétences nécessaires listées à l'article 3.2 du règlement de la consultation.
- Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Marché réservé : Non
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 60% Valeur technique de l'offre
- 40% Prix des prestations
Renseignements d'ordre administratifs : Communauté d'Agglomération Pays-Basque
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 14/05/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Renseignements complémentaires : Une avance est prévue selon les conditions des pièces de la consultation.
Aucune visite ne sera organisée par la Communauté d'Agglomération Pays Basque. Cependant, le site reste libre d'accès.
Aucune variante à l'initiative des candidats n'est autorisée.
La durée indiquée de 24 mois correspond à la durée globale. Il s'agit de la période d'exécution du contrat hors période de validation du Maître d'Ouvrage. Les délais d'exécution par mission de la partie ordinaire sont indiqués dans le cahier des charges et peuvent se superposer.
Envoi à la publication le : 15/04/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info/