Mission d'AMO pour la réhabilitation lourde des bâtiments 2 et 3 de la résidence universitaire SAURUPT à NANCY dans le cadre d'un marché public global de performance.

Avis de marché
Département(s) de publication :54
Annonce n° 24-137753


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Crous Lorraine
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission d?AMO pour la réhabilitation lourde des bâtiments 2 et 3 de la résidence universitaire SAURUPT à NANCY dans le cadre d?un marché public global de performance
Description : Mission d?AMO pour la réhabilitation lourde des bâtiments 2 et 3 de la résidence universitaire SAURUPT à NANCY dans le cadre d?un marché public global de performance
Identifiant de la procédure : b54147f7-5af3-4b2d-be08-b47a49e620c1
Identifiant interne : 244011
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 26 rue de Saurupt
Ville : NANCY
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission d'AMO pour la réhabilitation lourde des bâtiments 2 et 3 de la résidence universitaire SAURUPT à NANCY dans le cadre d'un marché public global de performance
Description : Le CROUS de Lorraine envisage de conclure un marché global de performance afin de mener à bien cette réhabilitation. Pour mener à bien ce projet, le CROUS de Lorraine souhaite être assisté d'un AMO qui lui apportera son expertise tant sur le plan technique que juridique.
Identifiant interne : 244011

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 26 rue de Saurupt
Ville : NANCY
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 76 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché présente 2 tranches optionnelles qui sont développées dans le cahier des charges : Tranche optionnelle 1 : Appui du maître d'ouvrage dans le suivi du chantier (hors partie performance énergétique et entretien maintenance qui font partie de la tranche ferme). Tranche optionnelle 2 : Appui du maître d'ouvrage durant les opérations préalables à la réception (hors partie performance énergétique et entretien maintenance qui font partie de la tranche ferme). Une visite sur site est possible, sur rendez-vous pris par mail à l'adresse suivante : [email protected] Pièces du dossier de candidature : 1) Une lettre de présentation de la candidature (formulaire recommandé imprimé DC1) 2) Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat certifie : n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou imprimé DC1) ; 3) La déclaration du candidat/membre du groupement comprenant les éléments suivants (formulaire recommandé : imprimé DC2) : Identification du candidat individuel ou du membre du groupement ; Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles ; Désignation des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature ; Copie du jugement prononçant le redressement judiciaire, le cas échéant. 4) Une liste de références de prestations de technicité similaire 5) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années 6) Une copie des qualifications professionnelles, notamment certification IPMVP ou un équivalent, attestant du savoir-faire de la société dans le domaine concerné. Critères de jugement des offres précisés dans le RC.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : sélection des candidatures
Description : Une liste de références de prestations de technicité similaire Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Une copie des qualifications professionnelles, notamment certification IPMVP ou un équivalent, attestant du savoir-faire de la société dans le domaine concerné.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique sur la base du mémoire justificatif remis
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2671274&orgAcronyme=f2h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2671274&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé Précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative). Toutefois ce référé ne peut être exercé ni à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice a accompli la même formalité ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de justice administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Pour toute information relative aux recours possibles, les candidats peuvent s'adresser au greffe du tribunal administratif de NANCY

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Crous Lorraine
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Crous Lorraine
Organisation qui traite les offres : Crous Lorraine

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Crous Lorraine
Numéro d'enregistrement : 18542210200011
Adresse postale : 75 rue de Laxou
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383918900
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2671274&orgAcronyme=f2h
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement : 17540005000019
Adresse postale : 5 Place Carrière
Ville : NANCY
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383174343
Adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6edf30bc-1495-4752-893a-eeabf37149ef - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/12/2024 à 16:57
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/12/2024