Avis de marché
Département(s) de publication :59, 62, 80, 02
Annonce n° 25-127838
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Spl euralille
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission d'AMO pour la production des études réglementaires environnementales de l'opération Euralille à la Deûle
Description : Accord-cadre à marchés subséquents pour la production des études réglementaires environnementales, production d'études techniques et missions d'AMO environnement pour l'opération Euralille à la Deûle
Identifiant de la procédure : 0397f365-01a4-4b2c-a003-559a5b3d6728
Identifiant interne : HG-LM / 25-396
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le projet Euralille à la Deûle est situé au croisement des communes de Lille, La Madeleine, Saint-André-lez-Lille et Lambersart
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission d'AMO pour la production des études réglementaires environnementales de l'opération Euralille à la Deûle
Description : Accord-cadre à marchés subséquents pour la production des études réglementaires environnementales, production d'études techniques et missions d'AMO environnement pour l'opération Euralille à la Deûle
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord cadre est d'une durée d'un an renouvelable 3 fois sans que cela puisse dépasser 4 ans
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix des prestations sera apprécié au regard du mieux-disant, sur la base d'une mission fictive élaborée avant publication de la consultation mais non communiquée aux candidats, selon la formule: N = (P1/P)*40 où : N : Note attribuée au candidat ; P1 : Prix du moins-disant ; P : Prix de l'offre jugée.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : - compréhension des enjeux du projet et de la mission notée sur 15 points - méthodologie de réalisation des prestations notée sur 20 points - moyens humains affectés aux missions notés sur 20 points - organisation mise en uvre pour l'exécution des prestations notée sur 5 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_eYz4sNdayX
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_eYz4sNdayX
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Lille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Spl euralille
Numéro d'enregistrement : 37822478600020
Adresse postale : Tour de Lille - 18ème étage Boulevard de Turin
Ville : Euralille
Code postal : 59777
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0320125470
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_eYz4sNdayX
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590111500709
Ville : Lille
Code postal : 59800
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3a97b4fa-f343-4f54-9431-952a90a660c6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/11/2025 à 17:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/11/2025
