France: Services relatifs à l'environnement
Mission d'AMO pour la production des études réglementaires environnementales de
l'opération Euralille à la Deûle
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Spl euralille
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission d'AMO pour la production des études réglementaires environnementales de l'opération Euralille à la
Deûle
Description: Accord-cadre à marchés subséquents pour la production des études réglementaires environnementales,
production d'études techniques et missions d'AMO environnement pour l'opération Euralille à la Deûle
Identifiant de la procédure: 0397f365-01a4-4b2c-a003-559a5b3d6728
Identifiant interne: HG-LM / 25-396
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90713000 Services de conseils environnementaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Le projet Euralille à la Deûle est situé au croisement des communes de Lille, La
Madeleine, Saint-André-lez-Lille et Lambersart
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Mission d'AMO pour la production des études réglementaires environnementales de l'opération Euralille à la
Deûle
Description: Accord-cadre à marchés subséquents pour la production des études réglementaires environnementales,
production d'études techniques et missions d'AMO environnement pour l'opération Euralille à la Deûle
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre est d'une durée d'un an renouvelable 3 fois sans que cela
puisse dépasser 4 ans
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 500 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations sera apprécié au regard du mieux-disant, sur la base d'une mission fictive
élaborée avant publication de la consultation mais non communiquée aux candidats, selon la formule: N = (P1/
P)*40 où : N : Note attribuée au candidat ; P1 : Prix du moins-disant ; P : Prix de l'offre jugée.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: - compréhension des enjeux du projet et de la mission notée sur 15 points - méthodologie de
réalisation des prestations notée sur 20 points - moyens humains affectés aux missions notés sur 20 points -
organisation mise en uvre pour l'exécution des prestations notée sur 5 points
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_eYz4sNdayX
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_eYz4sNdayX
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/12/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lille
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Spl euralille
Numéro d'enregistrement: 37822478600020
Adresse postale: Tour de Lille - 18ème étage Boulevard de Turin
Ville: Euralille
Code postal: 59777
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0320125470
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_eYz4sNdayX
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement: 17590111500709
Ville: Lille
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3a97b4fa-f343-4f54-9431-952a90a660c6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 18/11/2025 17:12 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
