Objet du marché : Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour la passation des contrats d'assurance en responsabilité civile et dommages aux biens
Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : FRL04 - Bouches-du-Rhône
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Le présent marché a pour objet de définir les prestations attendues du titulaire dans le cadre d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage visant à accompagner le maître d'ouvrage dans le renouvellement et la passation de ses contrats d'assurance relatifs aux risques suivants :
- Assurance Responsabilité Civile (RC);
- Assurance Dommages aux Biens (DAB).
La mission comprend l'analyse des besoins, l'assistance à la définition de la stratégie de consultation, la rédaction des pièces techniques, l'analyse des offres et l'accompagnement jusqu'à la mise en oeuvre des contrats
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Cf au RC
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Cf au CCAP
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Cf au RC
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Renvoi au règlement de la consultation
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 01 septembre 2026 à 16 h 00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-009
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.epad.fr/Marchespublics/Plateformededematerialisation
Code NUTS : FRL04
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 31 Rue Jean-François LECA
13002 Marseille
Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel :
[email protected]
Web :
http://marseille.tribunal-adminsitratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. adresse ci-dessus
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 août 2026
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : épad ouest provence, Parc de Trigance 2 , 5, Allée de la Passe-Pierre, 13800 Istres, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://www.epad.fr/Marchespublics/Plateformededematerialisation
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : épad ouest provence, Parc de Trigance 2 , 5, Allée de la Passe-Pierre, 13800 Istres, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://www.epad.fr/Marchespublics/Plateformededematerialisation
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : épad ouest provence, Parc de Trigance 2 , 5, Allée de la Passe-Pierre, 13800 Istres, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://www.epad.fr/Marchespublics/Plateformededematerialisation
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : épad ouest provence, Parc de Trigance 2, 5, Allée de la Passe-Pierre, 13800 Istres, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://www.epad.fr/Marchespublics/Plateformededematerialisation
Informations complémentaires :
