Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville De Draveil
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21910201900011
Ville : DRAVEIL
Code Postal : 91211
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1480509
Identifiant interne de la consultation : 24URB06
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés Publics
Numéro de téléphone du contact : +33 169039797
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Selon les dispositions indiquées au Rc joint
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Selon les dispositions indiquées au Rc joint
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Selon les dispositions indiquées au Rc joint
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08 juillet 2024 1400
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : LA REALISATION D'UNE MISSION D'ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE DRAVEIL ET SA MISE EN COMPATIBILITÉ SUR LE SECTEUR UJ - 2 LOTS
Code CPV principal
Descripteur principal : 79314000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché consiste à accompagner la commune dans la réalisation de la modification de son plan local d'urbanisme (PLU) et sa mise en compatibilité sur le secteur UJ
Mots descripteurs : Etude , Prestations de services , Assistance à maîtrise d'ouvrage ,
Lieu principal d'exécution du marché : 3 avenue de Villiers - BP50 91211 - DRAVEIL CEDEX
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 45000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : La modification du Plan Local d'Urbanisme (Plu). Selon les dispositions indiquées au Ccp joint
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71410000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 19000 euros
Lieu d'exécution du lot : La Commune de Draveil
3 avenue de Villiers - BP50
91211 DRAVEIL CEDEX
Description du lot : 2 : La mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (Plu). Selon les dispositions indiquées au Ccp joint
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79314000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 24000 euros
Lieu d'exécution du lot : La Commune de Draveil
3 avenue de Villiers - BP50
91211 DRAVEIL CEDEX
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 07/06/2024
