Mission d'AMO pour la mise en oeuvre d'études de sûreté et de sécurité résidentielle

France: Services d'ingénierie
MISSION D'ASSISTANT A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN OEUVRE D'ÉTUDES DE
SÛRETÉ ET DE SÉCURITÉ RÉSIDENTIELLE SUR LE PATRIMOINE DE ALLIADE HABITAT
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: MISSION D'ASSISTANT A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN OEUVRE D'ÉTUDES DE SÛRETÉ ET
DE SÉCURITÉ RÉSIDENTIELLE SUR LE PATRIMOINE DE ALLIADE HABITAT
Description: Le marché privé a pour objet les prestations de D'ASSISTANT A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR
LA MISE EN OEUVRE D'ÉTUDES DE SÛRETÉ ET DE SÉCURITÉ RÉSIDENTIELLE SUR LE PATRIMOINE DE
ALLIADE HABITAT - Accord-cadre. Durée du marché : 12 mois renouvelable 3 fois 1 an. Date prévisionnelle de
démarrage des prestations : Juillet 2025
Identifiant de la procédure: fec7e9c0-a37e-4948-9f28-c4f64d7de743
Identifiant interne: AMO_Etude de sureté_ALH
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: L'ensemble du parc immobilier Alliade Habitat peut en frc immobilier s'étend dans la zone
géographique Auvergne-Rhône-Alpes
Ville: Rhône, Ain, Loire, Haute-Loire, Ardèche, Haute-Savoie
Code postal: 69 42 01 43 07 74
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Marchés privé ordinaire d'Assistant à Maîtrise d'Ouvrage. SEULS les candidats
classés dans les 5 premiers, accèderont à la phase Offre et recevront à cet effet, une lettre d'invitation à
soumissionner et le dossier de consultation des entreprises (DCE). Les missions sont détaillées au CCTP prévisionnel
fourni au vu de la spécificité de la mission.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite:
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: MISSION D'ASSISTANT A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN OEUVRE D'ÉTUDES DE SÛRETÉ ET
DESÉCURITÉ RÉSIDENTIELLE SUR LE PATRIMOINE DE ALLIADE HABITAT
Description: Le marché privé a pour objet les prestations de D'ASSISTANT A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR
LA MISE EN OEUVRE D'ÉTUDES DE SÛRETÉ ET DE SÉCURITÉ RÉSIDENTIELLE SUR LE PATRIMOINE DE
ALLIADE HABITAT. Accord-cadre. Durée du marché : 12 mois renouvelable 3 fois 1 an. Date prévisionnelle de
démarrage des prestations : Juillet 2025
Identifiant interne: AMO_Etude de sureté_ALH

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Pertinence des références
Description: Pertinence des références d'étude de sûreté et sécurité résidentielle présentées au regard des
prestations à réaliser, leurs réalisations, leurs coûts, leur durée
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Autre
Nom: Références en lien avec le logement social/bailleur social
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Autre
Nom: Note d'intention
Description: Motivation relative aux objectifs de l'opération (label, certification)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 20
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix au regard de la DPGF noté sur 60% (pondération)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique notée sur 40% (pondération)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 17/04/2025 18:00 +02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/
sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_GcE8Q8VnMO

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_GcE8Q8VnMO
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 24/04/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -
Informations relatives aux délais de recours: Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés
passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la
notification prévue aux articles R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur ».
8 Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d'enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 67 Rue SERVIENT
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 96050615200276
Adresse postale: 173 Avenue Jean Jaurès
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0617028208
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_GcE8Q8VnMO
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_GcE8Q8VnMO
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1614a503-1b8e-440f-9475-240169c9df82 - 07
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 25/03/2025 15:39 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français