France: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage Pour l'opération de réhabilitation énergétique des
logements de 25 résidences de Côte d'Azur Habitat
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage Pour l'opération de réhabilitation énergétique des logements de 25
résidences de Côte d'Azur Habitat
Description: La présente procédure a pour objet la mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour l'Opération de
réhabilitation énergétique des logements de 25 résidences de Côte d'Azur Habitat. Les spécifications techniques sont
présentées dans le C.C.T.P., la Présentation de l'Opération, la Charte Chantier Vert Métropole Nice ainsi que la Charte
Chantier Propre de Côte d'Azur Habitat annexées au C.C.T.P.
Identifiant de la procédure: 3abbcfc5-d6d2-468b-a645-f64115cb4f1c
Identifiant interne: AOO AMO REHA ENERGETIQUE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à
la procédure: La présente procédure est passée sous la forme d'un Appel d'Offres Ouvert (AOO) en application des
articles L. 2120-1, L. 2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code
de Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre
2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 71313420 Normes environnementales pour la construction
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: NICE et autres communes des Alpes-Maritimes
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: La date de prise d'effet du marché sera celle portée sur l'ordre de service de
démarrage du marché. Le présent marché pourra ainsi débuter à notification de son caractère devenu exécutoire et
sur émission de l'ordre de service de démarrage, prévisionnellement en septembre 2026. La durée prévisionnelle
de la tranche ferme est de 12 mois, la durée de la totalité des tranches ferme et optionnelles du marché est estimée
à 50 mois. L'ordre de démarrage du marché emportera l'ordre d'exécution de la tranche ferme. Consécutivement
à l'acceptation sans réserve du Programme Technique Détaillé livré, le Maitre d'Ouvrage affermira le cas échéant,
l'une ou les deux tranches optionnelles du marché. Le calendrier prévisionnel de la mission d'Assistance à Maitrise
d'Ouvrage, est indissociablement lié à la décision d'affermissement éventuelle de l'une ou des deux tranches
optionnelles, et le cas échéant au déroulement de l'Opération délimitée à la tranche ou aux tranches optionnelles
affermies. La valeur estimée du marché indiquée dans le présent avis est entendue pour la totalité des tranches du
marché, et sur sa durée totale prévisionnelle.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation
des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support
physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents
et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence, via le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, la personne
publique invite les soumissionnaires à disposer des formats suivants pour faciliter le téléchargement : Fichiers
compressés au standard .zip Adobe® Acrobat® .pdf Rich Text Format .rtf .doc ou .xls ou.ppt Le cas échéant,
le format DWF ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif, png Lors du téléchargement du dossier de
consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne
physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance
électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement
de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter
aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de
dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la
saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. En cas de difficulté
quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : ACHAT PUBLIC
Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP 20156 - 92186 ANTONY cedex. Téléphone : 01 79 06 76 00.
Mail :
[email protected]
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: voir motifs d'exclusion mentionnés au règlement de
consultation
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage Pour l'opération de réhabilitation énergétique des logements de 25
résidences de Côte d'Azur Habitat
Description: La présente procédure a pour objet la mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour l'Opération de
réhabilitation énergétique des logements de 25 résidences de Côte d'Azur Habitat. Les spécifications techniques
sont présentées dans le C.C.T.P., la Présentation de l'Opération, la Charte Chantier Vert Métropole Nice ainsi que la
Charte Chantier Propre de Côte d'Azur Habitat annexées au C.C.T.P.
Identifiant interne: 1 - Lot unique
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Options:
Description des options: La date de prise d'effet du marché sera celle portée sur l'ordre de service de démarrage
du marché. Le présent marché pourra ainsi débuter à notification de son caractère devenu exécutoire et sur
émission de l'ordre de service de démarrage, prévisionnellement en septembre 2026. La durée prévisionnelle de
la tranche ferme est de 12 mois, la durée de la totalité des tranches ferme et optionnelles du marché est estimée
à 50 mois. L'ordre de démarrage du marché emportera l'ordre d'exécution de la tranche ferme. Consécutivement
à l'acceptation sans réserve du Programme Technique Détaillé livré, le Maitre d'Ouvrage affermira le cas échéant,
l'une ou les deux tranches optionnelles du marché. Le calendrier prévisionnel de la mission d'Assistance à Maitrise
d'Ouvrage, est indissociablement lié à la décision d'affermissement éventuelle de l'une ou des deux tranches
optionnelles, et le cas échéant au déroulement de l'Opération délimitée à la tranche ou aux tranches optionnelles
affermies.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: NICE et autres communes des Alpes-Maritimes
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 50 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée du marché indiquée dans le présent avis s'entend pour l'exécution
de la totalité des tranches, et sur sa durée totale prévisionnelle.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: 1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives
à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé :
déclaration jointe en Annexe 1 au présent Règlement de consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint
au dossier de consultation, ou équivalent) : (Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif
aux marchés publics - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés
aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018
portant partie législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard
des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) 2) Lettre
de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement,
cette lettre est commune). 3) En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé :
formulaire DC4 joint au Dossier de Consultation des Entreprises) : les noms des sous-traitants susceptibles
d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché, ainsi que la nature des prestations sous-traitées doit être
précisée.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: 2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent) 1) Une
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché
pour lequel le candidat présente sa candidature, réalisés au cours des trois dernières années. 2) La preuve
d'une assurance des risques professionnels pertinents. Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019
fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics,
si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et
documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre
moyen considéré comme approprié par l'acheteur. En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de
ses capacités financières, demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres
opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs
(sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités
financières des opérateurs sur lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou
documents que ceux exigés d'elle et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution du marché.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: 3. Capacité technique et professionnelle Une liste des principales prestations
de même nature exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour
les prestations les plus représentatives. (Article 3-I 1° de l'arrêté du 22 mars 2019). Ces attestations indiquent
le montant, la date, le destinataire public ou privé, le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont
été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. Une déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières
années (tableau fourni en annexe 2 au présent Règlement de consultation ou équivalent) ; Certificats de
qualifications professionnelles : Des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes
indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à exécuter les prestations pour lesquels
il se porte candidat. Conformément à l'article 4 du RC, il est rappelé que l'Assistance à Maitrise d'Ouvrage
sera composée a minima d'un Assistant à Maitrise d'Ouvrage, d'un Juriste, d'un ou plusieurs Bureaux d'Etudes
Techniques regroupant les compétences suivantes : Thermique, Gros OEuvre, Second uvre, Environnement
et Développement Durable, Acoustique, pour être en mesure d'assurer l'ensemble de ses missions (Article 3-
I 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes
indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents
d'organismes établis dans d'autres Etats membres.) NB : Pour les entreprises dont la création est récente, et qui
sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que
celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen. Précision : Les candidats veilleront
à utiliser le cas échéant les dernières versions des formulaires DC1, DC2 et DC4 lesquelles sont disponibles au
lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et dans le présent dossier de
consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre sera évaluée pour 60 % (60 points/100) de la note totale au vu des
réponses livrées dans le Mémoire technique. Sous-critères techniques : 1) Présentation de l'interlocuteur dédié
nommément désigné disposant d'un niveau de délégation l'autorisant à prendre position en réunions et des
profils de l'équipe d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage affectés à la mission : les CV, compétences et expériences
de chacun de ses membres, y compris en cas de groupement, de chaque intervenant du ou des cotraitant(s),
et en cas de sous-traitance d'une partie des prestations du marché, de chaque intervenant du ou des sous-
traitant(s), ainsi que l'organigramme général du candidat individuel ou groupement candidat, avec ou sans sous-
traitance, mentionnant les compétences et rôles dévolus à chaque partie prenante, et l'articulation proposée avec
la maitrise d'ouvrage et son interlocuteur dédié. Cette présentation sera étayée par la description d'au moins
3 expériences récentes de tout ou partie de l'équipe qui sera dédiée au marché, sur des projets similaires, i.e.
s'appliquant à la fois à la programmation de réhabilitations énergétiques, multisite, en milieu occupé de préférence
de bailleurs sociaux, et à l'assistance à la rédaction des pièces de marchés de conception-réalisation pour des
projets similaires tels que préalablement définis. Pondération : 10% (10 points/100) Côte d'Azur Habitat appréciera
la pertinence et la suffisance des moyens humains présentés, l'organisation de l'équipe présentée, ainsi que la
pertinence des références, détaillées dans le Mémoire, exécutées récemment ou en cours d'achèvement, par tout
ou partie de l'équipe présentée, pour répondre à ses besoins définis dans le CCTP et son annexe (Présentation de
l'Opération). 2) Identification des enjeux de l'Opération : techniques et de performance énergétique, d'exploitation
pour le bailleur social, spécifiques aux 15 résidences en copropriété, de maitrise des coûts et des délais. Cette
présentation sera accompagnée des préconisations du candidat pour satisfaire l'ensemble de ces enjeux, la
démonstration que l'équipe dispose du savoir-faire pour répondre à tous les enjeux identifiés. Pondération : 10%
(10 points/100) Côte d'Azur Habitat appréciera l'identification et la compréhension par le candidat des enjeux de
l'Opération, en ses différentes facettes, y compris vis-à-vis de ses locataires et des sociétés de maintenance ; ainsi
que la démonstration de la capacité du candidat à conseiller la Maitrise d'Ouvrage en vue de satisfaire l'ensemble
de ces enjeux. 3) Démarche de production du PTD intégrant la description : - des modalités d'investigation et
de diagnostic (visites des sites, exploitation des données existantes, compléments d'études) adaptées à un
patrimoine diffus et hétérogène, - de la méthodologie de structuration et de hiérarchisation des besoins, intégrant
des critères techniques, financiers et énergétiques, - de la formalisation des scénarios, du chiffrage, du phasage,
des priorités d'intervention, - de l'organisation proposée y compris pour les échanges avec la maitrise d'ouvrage ;
- des livrables proposés (planification, outils de suivi, outil d'aide à la décision) et de la capacité à être force de
conseils et à fournir un outil d'aide à la décision exploitable par la maitrise d'ouvrage. Pondération : 20% (20
points/100) Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence du mode opératoire proposé par le candidat, en regard
de l'Opération présentée dans le CCTP et son Annexe, de la nature des recherches et études préalables à mener
par l'AMO pour alimenter le PTD à construire, des itérations prévues par le candidat en vue de l'éclairer quant
aux scénarios que le candidat lui présentera. 4) Procédure d'assistance à l'analyse des candidatures et des offres
des différents marchés prévus au CCTP comprenant les modalités d'échanges avec la maitrise d'ouvrage, et la
livraison de modèles de grilles de notation et de rapports d'analyse de candidatures et d'offres. Pondération :
10% (10 points/100) Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence de la procédure présentée pour l'analyse des
candidatures et offres, y compris s'agissant de leur admissibilité, ainsi que le savoir-faire démontré par le candidat
s'agissant de la construction des grilles de notation des candidatures spécifiquement à la procédure de négociation
et offres, et de sa capacité à produire des rapports d'analyse des candidatures et des offres rédigés et motivés.
5) Méthodologie d'exécution de la mission présentée en chacune des phases des tranches optionnelles, en vue
de la production des livrables dus, ainsi que la présentation de l'organisation des échanges et restitutions avec le
contrôleur technique, le coordinateur SPS, les représentants du titulaire du marché de conception-réalisation et
de la maitrise d'ouvrage. Pondération : 10% (10 points/100) Côte d'Azur Habitat appréciera un mode opératoire
clair et détaillé, présentant la déclinaison de l'exécution des missions dévolues à l'AMO en chacune des phases
des tranches optionnelles, en vue de la production des livrables dus, ainsi que les modalités d'organisation des
échanges et restitutions avec le contrôleur technique, le coordinateur SPS, les représentants du (groupement)
titulaire du marché de conception-réalisation et de la maitrise d'ouvrage (par exemple les supports types utilisés)
pour la bonne exécution de sa mission.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre sera évalué pour 30 % (30 points/100) de la note totale. Le prix de l'offre sera
apprécié, par la prise en compte du prix global et forfaitaire total pour l'exécution de toutes les tranches, porté dans
l'Acte d'Engagement, pour l'exécution de la totalité des prestations de la mission.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur environnementale de l'offre sera évaluée pour 10 % (ramené à 10 points/100) de la
note totale au vu des réponses livrées dans le Note environnementale ou le paragraphe dédié à la réponse
environnementale du C.C.T.P. Sous-critères environnementaux : 1) Performance environnementale du Programme
de Travaux Définitif (PTD) : - Capacité à proposer des scénarios de travaux au regard de leurs impacts
environnementaux : traitement et valorisation des déchets de chantier, pratiques écoresponsables pour l'exécution
des travaux. - Capacité à proposer un outil d'aide à la décision permettant au maître d'ouvrage d'arbitrer entre
plusieurs stratégies de travaux en fonction de leur performance environnementale. Pondération : 5% (5 points/100)
Côte d'Azur Habitat appréciera l'approche du candidat relative à la performance environnementale à inscrire
au PTD, et en quoi les mesures proposées sont pertinentes en regard de l'Opération et de leurs déclinaisons
potentielles dans la définition du PTD. 2) Qualité environnementale des chantiers et matériaux utilisés : -
Présentation des actions concrètes que le candidat se propose d'adopter dans le cadre de l'exécution de sa
mission, pour garantir l'intégration et le respect effectif, par le titulaire du marché de conception-réalisation, des
exigences de la Charte Chantier Vert Metropole Nice et de la Charte Chantier Propre de Côte d'Azur Habitat à
chaque zone géographique, comme le choix de matériaux ou de procédés limitant l'impact environnemental et
les nuisances (sonores et poussières notamment) susceptibles d'être générées par les travaux, et incluant les
modalités de suivi et de contrôle. Pondération : 5% (5 points/100) Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence
de l'approche que le candidat se propose de mettre en place en sa mission, déclinés en la totalité des phases
de sa mission, en vue du respect des deux Chartes environnementales, soit de la définition des besoins jusqu'au
contrôle d'exécution par les différents acteurs, parties prenantes de l'Opération.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 19/06/2026 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_BecoWn37N7
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: La Garantie d'indépendance et d'impartialité
dans l'exécution de la mission de l'assistant à maitrise d'ouvrage, livrée dans le dossier de consultation, doit
être livrée dûment complétée par : - le candidat individuel, en cas de groupement par chaque membre du
groupement (soit le mandataire et chaque cotraitant), - chaque sous-traitant sur lequel (lesquels) le candidat
individuel ou groupement s'appuie.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Nature des ressources mobilisées pour financer l'opération : - Fonds propres et emprunts
Côte d'Azur Habitat
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction des recours A exercer avant la
signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice
administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à
l'article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la
signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et
R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : 31 jours, à compter de
la publication d'un avis d'attribution du contrat ; 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Un
recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de
la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans
un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition
de publicité peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les
modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une
procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure
adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans
suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice,
dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux
mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Côte d'Azur
Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui traite les offres: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Numéro d'enregistrement: 49271391200011
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: MME PELLETIER Catherine - Acheteur public confirmé
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0493187513
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_BecoWn37N7
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Ville: NICE
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a22bbc46-63f9-4088-bde7-2b3e1fcdf546 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 20/05/2026 11:26 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
