France: Services de conseil en installations techniques de bâtiment
Contrat d'Assistance Technique (CAT) pour la gestion des contrats de maintenance des
ascenseurs
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CDC Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Contrat d'Assistance Technique (CAT) pour la gestion des contrats de maintenance des ascenseurs
Description: Le présent Contrat d'Assistance Technique (CAT) vise à assurer une gestion performante et proactive
des équipements d'ascenseurs, monte charges et plateformes élévatrices des ensembles immobiliers (EI) du Pouvoir
Adjudicateur via une approche globale et optimisée (cf. art. 2 du CCA).
Identifiant de la procédure: ee5e46b1-da0b-446e-998d-b391555df31a
Identifiant interne: GIE-2026-31-R09-P
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - PACA OUEST
Description: Lot 1 - PACA OUEST
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_9y9Zt_6TOO
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_9y9Zt_6TOO
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2026 16:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TJ Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont
les suivantes : Un référé précontractuel selon les modalités de l'article 1441-3-1 du code de procédure civile ; Un
référé contractuel (après la signature du marché) selon les modalités de l'article 1441-3 du code de procédure civile.
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - VAR COSE
Description: Lot 2 - VAR COSE
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_9y9Zt_6TOO
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_9y9Zt_6TOO
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2026 16:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TJ Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont
les suivantes : Un référé précontractuel selon les modalités de l'article 1441-3-1 du code de procédure civile ; Un
référé contractuel (après la signature du marché) selon les modalités de l'article 1441-3 du code de procédure civile.
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - ALPES MARITIMES
Description: Lot 3 - ALPES MARITIMES
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_9y9Zt_6TOO
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_9y9Zt_6TOO
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2026 16:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TJ Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont
les suivantes : Un référé précontractuel selon les modalités de l'article 1441-3-1 du code de procédure civile ; Un
référé contractuel (après la signature du marché) selon les modalités de l'article 1441-3 du code de procédure civile.
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CDC Habitat
Numéro d'enregistrement: 75146536000020
Adresse postale: 22 ALLEE RAY GRASSI - CS 20023
Ville: Marseille cedex 08
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0668559058
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TJ Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111101763
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ee53636d-0044-4c54-9e93-47079ff4b025 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 06/08/2026 15:51 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
