France: Services d'assistance technique
MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE DOMAINE DES ASCENSEURS
ET DES SYSTEMES DE FERMETURES DES CITES DU PATRIMOINE DE 13 HABITAT
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OPH 13 HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE DOMAINE DES ASCENSEURS ET DES
SYSTEMES DE FERMETURES DES CITES DU PATRIMOINE DE 13 HABITAT
Description: 13 HABITAT souhaite confier le suivi de l'exploitation de l'ensemble de ses installations à un bureau
d'études et de conseil compétent. La valeur estimée se situe entre 200 000 et 350 000 euro(s) par période de 1 an.
Montant maximum toutes périodes confondues 2 500 000,00 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: cdaf40e8-d1fb-4d66-a3f1-c7bf56ba71b6
Identifiant interne: 2024DM0133
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Patrimoine de 13 Habitat
Ville: Bouches Du Rhones
Code postal: 13000
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 305 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas
d'exclusion de la procédure de passation prévus au code de la commande publique (Cf. Règlement de Consultation).
L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE DOMAINE DES ASCENSEURS ET DES
SYSTEMES DE FERMETURES DES CITES DU PATRIMOINE DE 13 HABITAT
Description: 13 HABITAT souhaite confier le suivi de l'exploitation de l'ensemble de ses installations à un bureau
d'études et de conseil compétent. La valeur estimée se situe entre 200 000 et 350 000 euro(s) par période de 1 an.
Montant maximum toutes périodes confondues 2 500 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1529541
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Patrimoine de 13 Habitat
Ville: Bouches Du Rhones
Code postal: 13000
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Durée: 60 Mois
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le
contrat est conclu pour une période de 5 ans (5 x 12mois). Le dépassement de la durée plafond du contrat est dû à
l'obligation légale du contrôle technique
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 305 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 609275-2024
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à
l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Chiffre d'affaires
minimal requis : la moyenne du chiffre d'affaires annuel réalisé sur les trois derniers exercices disponibles doit être
égale ou supérieure à 520 000 euro(s) Ht annuel
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La
preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité
professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la
prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux
services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public
ou privé. Le titulaire possède impérativement l'habilitation nécessaire et en cours de validité pour effectuer les
contrôles techniques conformément à l'article R134-12 du Code de la construction et de l'habitation. Effectifs
minima requis : 4 personnes appartement au service technique
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1529541
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1529541
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 14:30 +01:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/11/2024 15:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l'accord-cadre: Le dépassement de la durée plafond du contrat est dû à l'obligation
légale du contrôle technique
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH 13
HABITAT - Directrice des Achats et de la Commande Publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: OPH 13 Habitat
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 62363082-A529-263F-8F4AD8A3D4073D14
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: OPH 13 HABITAT
Numéro d'enregistrement: 63844
Adresse postale: 80, rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13004
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: MIGNON Frédéric
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491127100
Adresse internet: https://www.13habitat.fr
Profil de l'acheteur: https://habitat13.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: OPH 13 HABITAT - Directrice des Achats et de la Commande Publique
Numéro d'enregistrement: 623630BF-BA74-34C8-2B3ABFD02DF6FECC
Adresse postale: 80, rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13248
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Emilie GIRAUD
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491127100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: 623630D1-C3E7-21FD-220C4A28C5F724BD
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: OPH 13 Habitat
Numéro d'enregistrement: 623630E9-E90A-75BB-640489980079F306
Adresse postale: 80 rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13004
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491127100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 49419d64-80fd-41cb-89aa-fe1d5ff4e7d7 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 09/10/2024 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication