Relance lot 2 - Missions d'assistance à Maîtrise d'ouvrage technique - Lot 2 : Economie de la construction.

Avis de marché
Département(s) de publication :64
Annonce n° 25-67405


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CA PAU BEARN PYRENEES
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Relance lot 2 - Missions d'assistance à Maîtrise d'ouvrage technique - Lot 2 : Economie de la construction
Description : CAPBP coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : la CAPBP / la VDP / le CCAS / la commune de Bougarber / la Commune d'Uzos et le SMPBPM Accord-cadre sans mini et avec maxi. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions et limites suivantes : Pour les prestations non urgentes et inférieures ou égales à 3 000,00 euro(s) H.T. et pour les prestations urgentes quel que soit le montant : accord-cadre à bons de commande Pour les prestations non urgentes et supérieures à 3 000,00 euro(s) H.T. : accord-cadre à marchés subséquents En cas d'urgence et quel que soit le montant : sont considérées dans la notion d'urgence les mesures visant à éliminer un danger pour la personne, pour le bien, ou une mise en demeure du SDIS. Code CPV : 71244000-0 / 71500000-3 / 79933000-3 / 71356200-0 / 71330000-0 Le montant maxi des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre et pour chaque période de reconduction : CAPBP : 100 000,00 euro(s) H.T. VDP : 100 000,00 euro(s) H.T. CCAS : 20 000,00 euro(s) H.T. Commune de BOUGARBER : 20 000,00 euro(s) H.T. Commune d'Uzos : 20 000,00 euro(s) H.T. SMPBPM : 10 000,00 euro(s) H.T. L'accord-cadre est conclu, à compter du 12/08/2025 ou à la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans
Identifiant de la procédure : fefa3a90-4432-4014-ac1a-22d115f2394c
Identifiant interne : CDA 25/45 (14A)
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71244000 Calcul des coûts, contrôle des coûts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71500000 Services relatifs à la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79933000 Services d'assistance à la conception

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Forme juridique du groupement, règlement du marché et critères de sélections des candidatures : Cf Règlement de consultation. Retrait des dossiers de consultation, dépôt des offres et renseignements complémentaires : via la plateforme : Consultez la liste des marchés publics | Pau Agglomération- Réf. Cda 25/45 (14a)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Relance lot 2 - Missions d'assistance à Maîtrise d'ouvrage technique - Lot 2 : Economie de la construction
Description : CAPBP coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : la CAPBP / la VDP / le CCAS / la commune de Bougarber / la Commune d'Uzos et le SMPBPM Accord-cadre sans mini et avec maxi. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions et limites suivantes : Pour les prestations non urgentes et inférieures ou égales à 3 000,00 euro(s) H.T. et pour les prestations urgentes quel que soit le montant : accord-cadre à bons de commande Pour les prestations non urgentes et supérieures à 3 000,00 euro(s) H.T. : accord-cadre à marchés subséquents En cas d'urgence et quel que soit le montant : sont considérées dans la notion d'urgence les mesures visant à éliminer un danger pour la personne, pour le bien, ou une mise en demeure du SDIS. Code CPV : 71244000-0 / 71500000-3 / 79933000-3 / 71356200-0 / 71330000-0 Le montant maxi des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre et pour chaque période de reconduction : CAPBP : 100 000,00 euro(s) H.T. VDP : 100 000,00 euro(s) H.T. CCAS : 20 000,00 euro(s) H.T. Commune de BOUGARBER : 20 000,00 euro(s) H.T. Commune d'Uzos : 20 000,00 euro(s) H.T. SMPBPM : 10 000,00 euro(s) H.T. L'accord-cadre est conclu, à compter du 12/08/2025 ou à la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans
Identifiant interne : S-PF-1664676

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71244000 Calcul des coûts, contrôle des coûts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71500000 Services relatifs à la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79933000 Services d'assistance à la conception

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 12/08/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1664676
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1664676
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/07/2025 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Villa Ridgway
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : BB6CC857-0543-49A7-B472CA3639E5EBAA
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : CA PAU BEARN PYRENEES
Numéro d'enregistrement : 47743
Adresse postale : Hotel De France 2b Place Royale, Cs90547
Ville : Pau Cedex
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : BAYROU FRANCOIS
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0564641074
Adresse internet : https://www.agglo-pau.fr
Profil de l'acheteur : http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Villa Ridgway
Numéro d'enregistrement : BB6CC884-D9FA-C8B4-7074FEABB7D41CA1
Adresse postale : 26 Avenue des Lilas
Ville : Pau
Code postal : 64062
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : POLE ACHATS PUBLICS
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0564641074
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement : BB6CC898-DA4C-C87A-15D2BCABE7633B40
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement : BB6CC8B2-B278-C0A0-9495A78B727B669E
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7904a108-1526-452b-a275-0e0211d479c1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/06/2025 à 16:28
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/06/2025