Mission d'AMO dans le cadre de l'opération de la réhabilitation et de l'extension du conservatoire communal

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie du Bourget
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21930013400018
Ville : Le bourget cedex
Code Postal : 93351
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_HuL62YMU5u
Identifiant interne de la consultation : 2026-017
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 148388259
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : · Lettre de candidature (ou formulaire DC1) datée et signée par la personne habilitée à engager l’entreprise. Dans le cas d’un groupement d’entreprises, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement ;
· Déclaration du candidat (ou formulaire DC2) entièrement renseignée, datée et signée
· Pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et du marché à engager l’entreprise ;
· Extrait Kbis de moins de 3 mois, ou équivalent, permettant notamment de vérifier l’habilitation du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché ;
· Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : · Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, le cas échéant ;
· Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : · Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
· Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
· une liste des principales références/expériences du candidat en matière de réhabilitation et aménagement d’E.R.P. en site occupé en rapport avec l’objet du marché, avec indication des principales caractéristiques et notamment :
• Maître d’ouvrage
• Mission exacte remplie ou part effectuée par le candidat en cas de réalisation en association
• Surface et montant des travaux de l’opération
· une fiche synthétique récapitulative d’une page maximum de format A4, de trois références au maximum significatives pour l’équipe au regard du projet.
· Les certificats de qualifications et/ou de qualité en lien avec la mission.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26 février 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'assistance a maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'opération de la réhabilitation et de l'extension du conservatoire communal du Bourget (Département de la Seine-Saint-Denis)
Code CPV principal
Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation est une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'opération de la réhabilitation et de l'extension du conservatoire communal du Bourget.
Lieu principal d'exécution du marché : Seine-Saint-Denis
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : 35000 euros
offre la plus chère : 40000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : 1. Demande de renseignements
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres leurs questions par la voie électronique sur le profil acheteur.
La réponse est adressée au plus tard 06 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué un courriel valide.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification via la plateforme https://www.achatpublic.com/.
2. Visites sur sites
Les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, participer à une visite sur site afin de prendre connaissance des lieux d'exécution et ainsi proposer une offre parfaitement cohérente au regard des particularités de chaque site.
Il est nécessaire d'envoyer la demande de visite à l'adresse e-mail suivante : [email protected].
3. Instance chargée des procédures de recours - service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
En cas de litige, le tribunal compétent est le tribunal Administratif de Montreuil.
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig
93 100 Montreuil
Téléphone : 71
Télécopie : 0149202098
Courriel : [email protected]
URL : http://www.ta-montreuil.juradm.fr
Date d'envoi du présent avis : 03/02/2026