France: Services d'assistance à la conception
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de deux opérations de réhabilitation
de logements collectifs
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de deux opérations de réhabilitation de logements
collectifs
Description: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de deux opérations de réhabilitation de
logements collectifs
Identifiant de la procédure: 63ec4c17-2133-4efc-a98f-72190e279e1c
Identifiant interne: DT.AMO Technique BRAILLE_PICARD_PERI.AL
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79933000 Services d'assistance à la conception
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Vénissieux
Code postal: 69259
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Saint Priest
Code postal: 69290
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 AMO dans le cadre de la réhabilitation de 164 logements collectifs à Vénissieux, résidences Picard Péri,
Le Baudelaire, Les Peupliers
Description: Lot 1 AMO dans le cadre de la réhabilitation de 164 logements collectifs à Vénissieux, résidences Picard
Péri, Le Baudelaire, Les Peupliers
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options:
Description des options: Tranche optionnelle : Mission 5 Suivi de la conduite d'opération en phase réalisation
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Les prix sont mixtes.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Le candidat fourni : DC1, DC2 ou DUME, déclaration sur l'honneur, attestations URSSAF et fiscale,
liste nominative des travailleurs étrangers, KBIS, attestation d'assurance
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Une liste de références similaires, une déclaration des effectifs, des certificats de qualification OPQIBI
0202
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations (forfaitaires uniquement)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre décomposée comme suit : Sous critère 1 : Compréhension du cahier des charges de
la mission d'AMO : environnement d'intervention, besoins de la maîtrise d'ouvrage, planning et éléments financiers
= 50% Sous critère 2 : Méthodologie proposée (générale et spécifique à l'opération) et moyens humains dédiés à
l'exécution du marché = 50%
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_bmWMtPia47
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_bmWMtPia47
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/01/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 160 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.5511 et
suivants et R.5511 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.5211 du CJA);
Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.55113 et suivants et R.5517 et suivants du CJA) et
dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation de validité
du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn et
Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa
consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EST
METROPOLE HABITAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EST METROPOLE HABITAT
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot 2 AMO dans le cadre de la réhabilitation de 140 logements collectifs à Saint Priest, résidence Louis
BRAILLE
Description: Lot 2 AMO dans le cadre de la réhabilitation de 140 logements collectifs à Saint Priest, résidence Louis
BRAILLE
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options:
Description des options: Tranche optionnelle : Mission 5 Suivi de la conduite d'opération en phase réalisation
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Les prix sont mixtes.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Le candidat fourni : DC1, DC2 ou DUME, déclaration sur l'honneur, attestations URSSAF et fiscale,
liste nominative des travailleurs étrangers, KBIS, attestation d'assurance
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Une liste de références similaires, une déclaration des effectifs, des certificats de qualification OPQIBI
0202
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations (forfaitaires uniquement)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre décomposée comme suit : Sous critère 1 : Compréhension du cahier des charges de
la mission d'AMO : environnement d'intervention, besoins de la maîtrise d'ouvrage, planning et éléments financiers
= 50% Sous critère 2 : Méthodologie proposée (générale et spécifique à l'opération) et moyens humains dédiés à
l'exécution du marché = 50%
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_bmWMtPia47
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_bmWMtPia47
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/01/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 160 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.5511 et
suivants et R.5511 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.5211 du CJA);
Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.55113 et suivants et R.5517 et suivants du CJA) et
dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation de validité
du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn et
Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa
consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EST
METROPOLE HABITAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EST METROPOLE HABITAT
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 401 376 173 000 35
Adresse postale: 55 Rue de la Soie - BP 45030
Ville: Villeurbanne cedex
Code postal: 69602
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0478034720
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_bmWMtPia47
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 176 900 058 00015
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5503ce2b-618d-45e0-b44b-74a4e835996e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 05/12/2025 09:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
