Mission d'AMO dans le cadre de cession immobilière

FRANCE: SERVICES IMMOBILIERS
MISSION D'ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DE CESSION
IMMOBILIÈRE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage dans le cadre de cession immobilière
Description: Le présent marché a pour objet d?obtenir une assistance quant à la cession d?un ensemble de
bâtiments de la CPAM des Yvelines comprenant la recherche et la mise en concurrence d?acquéreurs. La mission
du prestataire consiste dans un premier temps à l?élaboration de la stratégie de vente (visite les lieux, détermination
une stratégie de vente?). Puis, dans un deuxième temps, la mise en oeuvre de la vente (assistance à la préparation
des dossiers de la vente, suivre et gestion les visites et l?ensemble des démarchés administratives et juridiques).
Enfin, dans un troisième temps, le titulaire devra conseiller la CPAM des Yvelines dans le cadre des négociations et la
contractualisation des ventes.
Identifiant de la procédure: 5dd97160-bb1d-4ec8-b981-24c47176865c

Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70000000 Services immobiliers
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite: VOIR DCE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage dans le cadre de cession immobilière
Description: Le présent marché a pour objet d'obtenir assistance quant à la cession d'un ensemble de bâtiments de la
CPAM des Yvelines ainsi que la recherche et mise en concurrence d'acquéreurs.
Identifiant interne: 202478320014
https://ted.europa.eu/TED Page 1/3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70000000 Services immobiliers
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: CAPACITE
Description: VOIR DCE
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: VOIR RC
Valeur fixe (total): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: VOIR RC
Valeur fixe (total): 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 18/07/2024 23:59 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2570616&orgAcronyme=s7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2570616&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
https://ted.europa.eu/TED Page 2/3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Versailles
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES
Numéro d'enregistrement: 32353226700057
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 06622666079
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Versailles
Numéro d'enregistrement: 17780111500466
Ville: VERSAILLES
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0139073907
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f9863820-f96c-4c3e-8b39-bfaac2c667a3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 19/06/2024 17:39 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED Page 3/3