Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 24-61814
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Grandlyon Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004697700019
Ville : Lyon
Code postal : 69505
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1471829
Identifiant interne de la consultation : 24DDR021
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Métropole de Lyon - 20 rue du Lac, Cs 33569 69505 Lyon Cedex 3
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
A - Références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
a - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant :
être en capacité de réaliser des prestations de conseil en ingénierie de projet pour des collectivités et établissement publics ayant des compétences de même nature que la Métropole de Lyon; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.
B - Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
b - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 4 personnes dont 1 encadrant
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/06/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Valeur technique à l'appui de 2 sous-critères détaillés au Rc : 35%
Moyens humains dédiés à la prestation à l'appui de 2 sous-critères détaillés au Rc : 35%
Prix analysé sur la base d'une simulation de commande, jointe au Dce : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'aide à l'ingénierie de projets européens pour la Métropole de Lyon
Code CPV principal - Descripteur principal : 79421000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : - Identifier et expertiser les programmes européens appropriés et en fonction des priorités
- Obtenir des financements européens pour réaliser les projets de la Métropole de Lyon.
Programmes concernés entre autres : Life +, Horizon Europe, EaSI, Erasmus +, Europe creative, FAMI (Fonds Asile, Migration, Intégration), Interreg, CERV (citoyenneté, droits et valeurs), Urbact (échanges de pratiques), EUI (European Urban Innovation), ….
- Initier et consolider les partenariats avec d'autres collectivités européennes pour mener à bien des projets en commun co-financés par les programmes de financements européens.
- Accompagner la Métropole à la candidature à des prix européens le cas échéant
Lieu principal d'exécution du marché : Métropole de Lyon - 20 rue du Lac, CS 33569 69505 - Lyon Cedex 3
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 180000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Procédure de recours :
Recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché et leurs délais d'introduction :
Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé précontractuel (L. 551-1 et s. et R 551-1 et s. du code de justice administrative) ;
Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Lyon :
- un référé contractuel (L. 551-13 et s., et R 551-7 et s., du code de justice administrative).
- un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État, du 4 avril 2014, "Département du Tarn-et-Garonne", n° 358994. Ce dernier recours peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
La date de notification du marché est prévisionnelle et non contractuelle
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/05/2024
