Mission d'accompagnement du relogement des familles concernées par le projet NPNRU SAINT PRIEST Centre Ville Bellevue - Phase 2.

Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 25-19224


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : GRANDLYON Métropole
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission d'accompagnement du relogement des familles concernées par le projet NPNRU SAINT PRIEST Centre Ville Bellevue - Phase 2
Description : Le quartier en copropriété privée de Bellevue a été retenu comme site d'intérêt régional dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU). Ce nouveau projet urbain vient achever la transformation urbaine du centre-ville concrétisée par un premier projet urbain de grande ampleur (ORU) dès 2004. Ce processus de renouvellement vise à améliorer la qualité du cadre de vie des résidents et à doter Saint-Priest d'un centre-ville de qualité, accessible à tous les san-priots et où se retrouvent toutes les fonctions et services d'un centre-ville moderne et attractif. Dans le cadre de ce projet, la ville et ses partenaires affirment leur volonté de faciliter le relogement des occupants concernés par les opérations de démolition ou de restructuration. L'objectif général porté par les collectivités serait de transformer cette expérience du relogement en opportunité pour les occupants d'évoluer au mieux dans leur trajectoire résidentielle
Identifiant de la procédure : fe9c5e5c-c10b-4706-a37b-4d30c9492e75
Identifiant interne : 24DUM124
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70333000 Services de logement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70333000 Services de logement

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saint Priest
Code postal : 69290
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée . Le téléchargement du dossier de consultation s'effectue sur le site Internet http://marchespublics.grandlyon.com en effectuant une recherche avec la référence 24dum124 sur la rubrique '' Rechercher'' de la page d'accueil -modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : -financement : ressources propres de la Métropole de Lyon, - paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai de 30 jours maximum, - prix révisable, - avance, - acomptes, - forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme libre Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R.551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (Cja, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014,Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Mission d'accompagnement du relogement des familles concernées par le projet NPNRU SAINT PRIEST Centre Ville Bellevue - Phase 2
Description : Le quartier en copropriété privée de Bellevue a été retenu comme site d'intérêt régional dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU). Ce nouveau projet urbain vient achever la transformation urbaine du centre-ville concrétisée par un premier projet urbain de grande ampleur (ORU) dès 2004. Ce processus de renouvellement vise à améliorer la qualité du cadre de vie des résidents et à doter Saint-Priest d'un centre-ville de qualité, accessible à tous les san-priots et où se retrouvent toutes les fonctions et services d'un centre-ville moderne et attractif. Dans le cadre de ce projet, la ville et ses partenaires affirment leur volonté de faciliter le relogement des occupants concernés par les opérations de démolition ou de restructuration. L'objectif général porté par les collectivités serait de transformer cette expérience du relogement en opportunité pour les occupants d'évoluer au mieux dans leur trajectoire résidentielle
Identifiant interne : S-PF-1601759

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70333000 Services de logement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70333000 Services de logement

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saint Priest
Code postal : 69290
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/06/2025
Durée : 63 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Se reporter au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se reporter au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se reporter au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1601759
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1601759
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/03/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés au CCAP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 00D20F12-E998-436E-52BB02B594EDE463
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : GRANDLYON Métropole
Numéro d'enregistrement : 54465
Adresse postale : 20 rue du Lac Cs 33569
Ville : Lyon
Code postal : 69505
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478634040
Adresse internet : http://www.grandlyon.com
Profil de l'acheteur : http://www.marchespublics.grandlyon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 00D20F31-9F36-0276-B3C44EAF11DB34F9
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0487635000
Télécopieur : 0487635250
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 84920a7d-89b8-4f5a-a3ea-0287f9a60c2a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/02/2025 à 16:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/02/2025