Mission d'accompagnement à l'élaboration du nouveau pacte financier et fiscal de la Métropole - LS/VP.

Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-69717
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


La refonte du Pacte Financier et Fiscal constitue un levier stratégique important pour garantir la cohérence et la soutenabilité de l'action publique à l'échelle métropolitaine.
La dynamique démographique et économique toujours forte sur le territoire doit être prise en compte. Un bilan doit être fait sur les évolutions structurelles afin d'adapter les mécanismes actuels de solidarité financière et fiscale.
La refonte du pacte devra répondre à plusieurs objectifs :
· Assurer la soutenabilité financière du projet de territoire, en garantissant des équilibres durables pour Toulouse Métropole, notamment pour préserver sa capacité financière durant les années de fort financement de Tisseo Collectivités jusqu'en 2029, et ses communes membres ;
· Garantir une répartition équitable des ressources et des charges, tenant compte des capacités financières et des besoins différenciés des communes ;
· Sécuriser les relations financières entre la Métropole et les communes, dans un contexte d'incertitude accrue sur l'évolution des recettes fiscales et des dotations ;
· Anticiper les évolutions en matière de transferts de compétences et de projets structurants sur le territoire
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement propre Toulouse Métropole
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Aucune forme n'est imposée à l'attributaire
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
26M0270PA
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
Code NUTS : FRJ23
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 03 août 2026
Lieu : Toulouse
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Clause environnementale cf RC, CCAP et CCTP.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007
31068 ToulouseCedex 07
Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007
31068 ToulouseCedex 07
Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : [email protected]
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Toulouse Métropole : Direction de la Commande Publique

Adresse : 1 rue Jacques Matthieu DELPECH, Cedex
5 31100 Toulouse
Coordonnées :

Téléphone : 0567738198
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.agysoft.marches-publics.info
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2026