Prestations en matière de propriété intellectuelle (notamment gestion des inventions - brevets et marques).

Avis de marché
Département(s) de publication :69, 75, 77
Annonce n° 26-68493


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Université Gustave Eiffel
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations en matière de propriété intellectuelle (notamment gestion des inventions - brevets et marques)
Description : Prestations en matière de propriété intellectuelle (notamment gestion des inventions - brevets et marques)
Identifiant de la procédure : 19bef3da-9a0d-4636-a2c2-40e14e041507
Identifiant interne : 2026SERV004EIF
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation est passée sous forme d'une procédure adaptée en application de l'article R2123-1 3° du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec montant maximum en vertu des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Marne la Vallée
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : L'Université Gustave Eiffel se réserve la possibilité de négocier avec les trois premiers candidats. Les dates prévisionnelles du déroulement des auditions sont fixées au : - Mercredi 7 octobre 2026 Matin et Après-midi - Jeudi 8 octobre 2026 Matin. Ces dates sont toutefois susceptibles d'être modifiées en fonction des contraintes d'organisation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : 2026SERV004EIF
Description : Prestations en matière de propriété intellectuelle (notamment gestion des inventions - brevets et marques)
Identifiant interne : 2026SERV004EIF

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2027, puis reconduit expressément par période de douze mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois (la durée de reconduction de la dernière année sera inférieure à douze mois si la notification intervient avant le 31 décembre 2026).

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Marne la Vallée
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'Université Gustave Eiffel se réserve la possibilité de négocier avec les trois premiers candidats. Les dates prévisionnelles du déroulement des auditions sont fixées au : - Mercredi 7 octobre 2026 Matin et Après-midi - Jeudi 8 octobre 2026 Matin. Ces dates sont toutefois susceptibles d'être modifiées en fonction des contraintes d'organisation.

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères de sélection sont mentionnés au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours offertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L551-13 et suivants du CJA, dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA, après la signature du contrat; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique"

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Université Gustave Eiffel
Numéro d'enregistrement : 13002312600013
Adresse postale : 5 boulevard Descartes
Ville : Marne la Vallée
Code postal : 77454
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0472142628
Adresse internet : https://www.univ-gustave-eiffel.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 177 707 049 00017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 100e8759-2e73-4158-8019-7adc3c2ded37 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/07/2026 à 10:19
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2026