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17/05/2023 S95
France-Paris: Services d'architecture
2023/S 095-293353
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Numéro national d'identification: 55203270800216
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 177751100
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.rivp.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Mission complète de Maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation d'un immeuble vide, pour y réaliser un résidence pour étudiants/chercheurs sis 96 Bd Raspail - 19 rue Notre Dame des Champs Paris 6
II.1.2) Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Mission complète de Moe (Diag/Esq, Aps, Apd, Pro, Act, Visa, Det, Aor,Eva) pour la réhabilitation et transformation d'un ensemble immobilier de bureaux et laboratoires de recherche,en une résidence pour étudiants/chercheurs. Ce nouvel ensemble immobilier comprendra minimum 41 logements étudiants T1 d'une surface moyenne de 19m² et 14 logements chercheurs du T1 au T3 d'une surface moyenne de 37m² et des espaces collectifs nécessaires au bon fonctionnement de la résidence.La Sdp sera d'environ 1600m². Les travaux devront respecter la circulaire Plan Climat Ville de Paris de 2023, la certification Nf Habitat avec un label. le programme de travaux comporte notamment :
- Ravalement façade
- Changement des menuiseries
- Réfection des toitures (en zinc, tuiles et terrasses étanchées)
- Suppression de certains planchers existants (accessibilité Pmr sans dérogation)
- Curage des étages
- Aménagement des logements
- Aménagements extérieurs
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 500 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:
96 Bd Raspail - 19 rue Notre Dame des Champs 75006 - paris
II.2.4) Description des prestations:
Mission complète de Moe (Diag/Esq, Aps, Apd, Pro, Act, Visa, Det, Aor,Eva) pour la réhabilitation et transformation d'un ensemble immobilier de bureaux et laboratoires de recherche,en une résidence pour étudiants/chercheurs. Ce nouvel ensemble immobilier comprendra minimum 41 logements étudiants T1 d'une surface moyenne de 19m² et 14 logements chercheurs du T1 au T3 d'une surface moyenne de 37m² et des espaces collectifs nécessaires au bon fonctionnement de la résidence.La Sdp sera d'environ 1600m². Les travaux devront respecter la circulaire Plan Climat Ville de Paris de 2023, la certification Nf Habitat avec un label. le programme de travaux comporte notamment :
- Ravalement façade
- Changement des menuiseries
- Réfection des toitures (en zinc, tuiles et terrasses étanchées)
- Suppression de certains planchers existants (accessibilité Pmr sans dérogation)
- Curage des étages
- Aménagement des logements
- Aménagements extérieurs
II.2.5) Critères dattribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 500 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Capacité financière du mandataire (5%)
capacité technique du candidat, jugée au travers de l'ensemble des compétences des bureaux d'études présents au sein de l'équipe (5%) qualité des références en réhabilitation patrimoniale (historique et contemporaine (20%) connaissance du bâti parisien proche de la présente opération (20%) qualité des références en transformation d'usage (20%)
qualité des références en logements étudiants ou chercheurs et bâtiments universitaires(30%)
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années: le mandataire du groupement devra présenter 5 références en respectant le cadre de réponse (pour présenter leur dossier de candidature, les candidats devront utiliser le fichier Excel et suivre les explications contenues dans le fichier Ppt à télécharger sur: URL :
https://www.marches-publics.info), assorties d'éléments graphiques, photographiques et d'une explication du parti pris architectural ou des travaux entrepris
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Le candidat peut répondre en groupement. Le mandataire du groupement devra être un architecte en application de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec un mandataire solidaire. Un même architecte ne pourra pas être membre de plusieurs groupements. Par contre, un même bureau d'études peut être membre de plusieurs groupements. Il est souhaité que le groupement présente les compétences suivantes : Be généraliste, thermique, économiste de la construction, acoustique (liées aux exigences Cerqual)et en paysage et des compétences en Bim
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. la durée du marché est une durée prévisionnelle.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont fermes. Aucune avance prévue. le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. financement sur fonds propres de la Rivp
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/06/2023
Heure locale: 14:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL :
https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
A l'issue de la consultation, les 3 candidats retenue, ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 6 000,00 EUR HT Ce montant est ferme et non actualisable.
Le lauréat percevra cette prime à titre d'avance au contrat.
La présente procédure est une procédure restreinte. Dans un 1er temps, seul un dossier de candidature doit être déposé. Le dossier de consultation sera envoyé en phase offres.
Aucun renseignement ne sera fourni ni par téléphone, ni par mail.
Les questions doivent être posées via la plateforme URL :
www.marches-publics.info
Il n'est pas nécessaire à ce stade de signer électroniquement les pièces.
Le mandataire peut sous-traiter certaines prestations, en précisant lesquelles et en transmettant le DC4 des sous-traitants.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
VI.5) Date denvoi du présent avis:
12/05/2023