France: Services d'architecte pour les bâtiments
Mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration en milieu partiellement occupé
de logements para-hôteliers d'une résidence étudiante/chercheurs de 106 logements CIUP
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration en milieu partiellement occupé de logements para-
hôteliers d'une résidence étudiante/chercheurs de 106 logements CIUP
Description: Mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration en milieu partiellement occupé de
logements para-hôteliers d'une résidence étudiante/chercheurs de 106 logements Résidence étudiante autrement
intitulée Parcelle B ou Résidence Julie-Victoire Daubié CIUP _ Cité Internationale Universitaire de Paris Paris 14ème
Il s'agit d'une résidence livrée en 2018 et comprenant 106 logements (dont 35 para-hôteliers), gérée par la Cité
Universitaire de Paris. L'opération vise en la division des 23 grands logements para-hôteliers (20 T2, 2 T3 et 1 T4) de
la résidence en T1
Identifiant de la procédure: 1074a31d-e4b0-423c-9e6f-c86eca79f06e
Identifiant interne: 2024DC30008
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Cité Internationale de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: confère Règlement de Consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration en milieu partiellement occupé de logements para-
hôteliers d'une résidence étudiante/chercheurs de 106 logements CIUP
Description: Mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration en milieu partiellement occupé de
logements para-hôteliers d'une résidence étudiante/chercheurs de 106 logements Résidence étudiante autrement
intitulée Parcelle B ou Résidence Julie-Victoire Daubié CIUP _ Cité Internationale Universitaire de Paris Paris 14ème
Il s'agit d'une résidence livrée en 2018 et comprenant 106 logements (dont 35 para-hôteliers), gérée par la Cité
Universitaire de Paris. L'opération vise en la division des 23 grands logements para-hôteliers (20 T2, 2 T3 et 1 T4) de
la résidence en T1
Identifiant interne: S-PF-1572990
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Cité Internationale de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Durée: 90 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible
à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1,
Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre
que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat
n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats
où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire
ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays - Si les documents
fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en
français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Si les documents fournis par le candidat
ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté Formulaire Dc1 (téléchargeable à l'adresse suivante : https://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Formulaire Dc2 (téléchargeable à l'adresse
suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Attestation d'inscription à l'ordre
des architectes en cours de validité Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans le formulaire Dc1)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration
appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans,
concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est
obligatoire en vertu de la loi. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant
les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée
de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Le tableau Excel nommé « informations
candidat » joint à la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des
responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. -
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout
moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration
indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des
trois dernières années. Pour les architectes, un fichier « References » composé de 3 pages A3 conformément à la
liste des pièces à transmettre, jointe la consultation. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Indication des titres d'études
et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de
prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1572990
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1572990
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 09:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 77C33EE9-E0A5-7AF5-C1C3DB0DBAEA3EF9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Numéro d'enregistrement: 44228
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Le représentant de la RIVP
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0177751100
Adresse internet: http://www.rivp.fr
Profil de l'acheteur: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 77C33F11-9996-21FD-F0EF0F3E6E42D870
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 77C33F22-AD03-B866-DB6CCCEFC3CB3434
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 554d8bf1-48cc-4df9-a6de-8ee56e5c2857 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 13/12/2024 09:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
