Régie Immobilière de la Ville de Paris, le représentant de la RIVP, 13 avenue de la Porte d'Italie, 75013 Paris, Tél. : 01 77 75 11 00, mèl :
[email protected], web :
http://www.rivp.fr, Siret 55203270800182
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
L'avis implique un marché public.
Objet : Mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la résidence universitaire Concordia située au 41 rue Tournefort, 75005 Paris, 75001 Paris
Référence acheteur : 2025DC00003
Type de marché : Services
Procédure : Procédure restreinte
Code Nuts : FR101
Lieu principal de prestation : 41 rue Tournefort, 75005 Paris 05
Durée : 45 mois. A compter du 30/09/25
Description : Réhabilitation d'une résidence universitaire de 102 logements.
Objectif calendaire : Livraison du chantier pour la rentrée scolaire 2028.
Le projet visera des certifications et labels environnementaux.
Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre :
- Tranche ferme : DIAG/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/EVA
- Tranche optionnelle : Plomb amianteLe contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Il est précisé que les marchés de la RIVP sont des contrats privés de la commande publique.
Classification CPV : Principale : 71221000 services d'architecte pour les bâtiments
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme du marché :
Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options : Oui
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Reconductions : Non
Conditions relatives au contrat :
Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Aucune avance prévue.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation :
- Chiffre d'affaires annuel général : Formulaire DC1 (téléchargeable à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2 (téléchargeable à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans le formulaire DC1)
- Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Marché réservé : Non
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Un architecte est obligatoire en application de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Nombre minimal envisagé : 5 et nombre maximal : 6
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 70 % valeur technique
- 30 % prix des prestations
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des candidatures : 05/05/25 à 18h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : L'ensemble des précisions relatives à la phase candidature est détaillée dans le Règlement de consultation.
Il s'agit d'un marché périodique : Non
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Régie Immobilière Ville de Paris, Répondeur Marchés, Régie Immobilière Ville de Paris, 13 avenue de la Porte d'Italie, null, 75013 Paris, Tél. : 01 77 75 11 00, mèl :
[email protected]
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris, parvis du Tribunal de Paris, 75859 Paris Cedex 17, Tél. : 01 44 32 51 51, mèl :
[email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Paris, 29-45 avenue de la Porte de Clichy, 75017 Paris, Tél. : 01 44 32 51 51, mèl :
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus.
Envoi à la publication le : 04/04/25
Date d'envoi du présent avis au Joue : 04/04/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/