Mission audit technique de contrôle de sécurité des balcons/loggias et garde-corps du patrimoine

France: Services d'audit
Mission audit technique de contrôle de sécurité des balcons/loggias et garde-corps du
patrimoine de l'Office 64
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: OFFICE64 de l'Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Mission audit technique de contrôle de sécurité des balcons/loggias et garde-corps du patrimoine de l'Office 64
Description: La présente consultation concerne : Mission audit technique de contrôle de sécurité des balcons/loggias
et garde-corps du patrimoine de l'Office 64 de l'Habitat. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire «
composite » sans minimum et avec un maximum. Il comporte une partie correspondant à un marché ordinaire (part
forfaitaire) et une partie correspondant à un accord-cadre à bons de commande
Identifiant de la procédure: 9e7ed3bf-0a13-4e96-81c4-25c4cd296e6a
Identifiant interne: 26-09
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79212000 Services d'audit

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations à réaliser sont décrites dans les documents de la consultation. Les
questions doivent être posées sur le profil acheteur de l'Office64 avant le 10 avril 2026
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Mission audit technique de contrôle de sécurité des balcons/loggias et garde-corps du patrimoine de l'Office 64
Description: La présente consultation concerne : Mission audit technique de contrôle de sécurité des balcons/loggias
et garde-corps du patrimoine de l'Office 64 de l'Habitat. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire «
composite » sans minimum et avec un maximum. Il comporte une partie correspondant à un marché ordinaire (part
forfaitaire) et une partie correspondant à un accord-cadre à bons de commande
Identifiant interne: S-PF-1794098

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79212000 Services d'audit
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles
L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la
réalisation de prestations similaires

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 36 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1794098
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1794098
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/04/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/04/2026 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours: cf. adresse ci-dessus
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: CB688A06-F233-7249-FFAB037B8EEF1138
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: OFFICE64 de l'Habitat
Numéro d'enregistrement: 51674
Adresse postale: 5 Allée de Laplane Cs 88531
Ville: Bayonne Cedex
Code postal: 64185
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: MONTET Thierry
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0559438686
Adresse internet: https://www.office64.fr/
Profil de l'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement: CB688A3B-E9DE-7096-9E217AA1AD60CD90
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement: CB688A4D-CA6B-53B8-D8F7E0EC34424BF4
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 151e88be-ce12-48ee-b2d1-0f9f200d5ae8 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/03/2026 08:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français