Mission AMO Réseaux - Energie - Exploitation

FRANCE: SERVICES D'INGÉNIERIE
MISSION AMO RÉSEAUX - ENERGIE - EXPLOITATION
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission AMO Réseaux - Energie - Exploitation
Description: Cette mission d'AMO consiste à assister le maître d'ouvrage en apportant son expertise dans le
suivi d'exploitation des installations existantes, dans l'élaboration d'une stratégie d'exploitation des équipements
énergétiques et lors d'audits et de diagnostics. Les missions principales et accessoires sont détaillées au règlement
de la consultation "Phase candidatures". Les compétences exigées sont listées également au
règlement de la consultation "Phase candidatures"
Identifiant de la procédure: bb620cd1-f09b-409e-a571-bb0ab85271df
Identifiant interne: 24.019

négociation
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Nantes et sa métropole
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire
du marché : Au vu de la complexité du marché avec son approche pluridisciplinaire, la forme juridique imposée
sera le groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en
agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le mandataire du
groupement (le bureau d'études Energie et Réseaux) devra appartenir exclusivement à une seule équipe. Les autres
opérateurs économiques pourront se présenter dans plusieurs équipes
Base juridique:
https://ted.europa.eu/TED Page 1/5
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Mission AMO Réseaux - Energie - Exploitation
Description: Cette mission d'AMO consiste à assister le maître d'ouvrage en apportant son expertise dans le
suivi d'exploitation des installations existantes, dans l'élaboration d'une stratégie d'exploitation des équipements
énergétiques et lors d'audits et de diagnostics. Les missions principales et accessoires sont détaillées au règlement
de la consultation "Phase candidatures". Les compétences exigées sont listées également au
règlement de la consultation "Phase candidatures"
Identifiant interne: S-PF-1478913
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Nantes et sa métropole
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner (Dc1)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
https://ted.europa.eu/TED Page 2/5
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Formulaire Dc1, Lettre de candidature et Désignation du mandataire par ses co-traitants Un document
relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.Formulaire Dc2, Déclaration du candidat
individuel ou du membre du groupement La Fiche Signalétique Fournisseur de Nantes Métropole Habitat pour
chaque membre du groupement Le fichier de "présentation du groupement " identifiant les membres
du groupement ainsi que leurs compétences dédiées (sur la base du document-support téléchargeable via le site
Aws) Uniquement pour le mandataire du groupement :Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières
années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années : à fournir pour chaque membre du groupementIndication
des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment
des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat à
fournir pour chaque membre du groupement Liste de références professionnelles exécutées au cours des cinq
dernières années d'ampleur et de complexité comparables, indiquant le destinataire, le montant, l'époque et le
lieu d'exécution des prestations à fournir pour chaque membre du groupement Les références du groupement
devront couvrir les prestations suivantes : - Assistance à la contractualisation et au suivi technique de marchés
d'exploitations, d'équipements de génie climatique, pour des installations de logements collectifs - Audits
techniques d'installations de génie climatique dans le domaine du logement collectif (social et/ou privé) -
Accompagnement juridique d'établissements publics à la contractualisation de raccordement aux réseaux de
chaleurs urbains
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1478913
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1478913
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée

Date limite de validité de l'offre: 3 Mois
https://ted.europa.eu/TED Page 3/5
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: greffe du tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Numéro d'enregistrement: 27440002700307
Adresse postale: 26 place Rosa Parks
Ville: Nantes
Code postal: 44036
Pays: France
Point de contact: M. Le Directeur Général
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0240670707
Adresse internet: http://www.nmh.fr
Profil de l'acheteur: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-
Dossiers-de-consultation
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 644961
https://ted.europa.eu/TED Page 4/5
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 829359
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 826d8fe1-a652-4d89-9702-3c44d2f3726a - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 11/06/2024 15:41 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED Page 5/5