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AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS
Frédéric BONNICHON -Président
5 mail Jost Pasquier
BP 80045.
63201 Riom Cedex
Tél I04 73 6711 00-Fax 04 73 6711 01.
mèl.
[email protected]
web ' https //
www.rlv eu/
SIRET 20007075300013.
Groupement de commandes Non
L'avis implique un marché public
Objet. Mise en séparatif des réseaux d'assainissement et renouvellement du réseau AEP Place Félix Pérol sur la Commune de Riom
Réference acheteur : RLV23-015.
Type de marché Travaux
Procédure Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution
Place Félix Pérol
63200 RIOM
Description Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le délai d'exécution des travaux est de 3,5 mois maximum.
Les travaux devront être achevés fin septembre 2023.
Classification CPV '
Principale 45232410 : Travaux d'assainissement
Forme du marché
Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées Non
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat. Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, heu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Marché réservé NON
Réduction du nombre de candidats 1 Non
La consultation comporte des tranches. Non
Possibilité d'attribution sans négociation Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % Valeur technique
10 % Délai d'exécution
40 % Prix des prestations
Renseignements d'ordre administratifs
service marchés publics
Tél : 04 63 63 20 37.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique Interdite
Remise des offres : 30/03/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur : http7/marchespublics.rlv eu/
Des sous critères sont définis au règlement de consultation
Instance chargée des procédures de recours.
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01.
Tél: 04 7314 61 00 : Fax ' 04 73 14 61 22.
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm fr
Organe chargé des procédures de médiation.
CCIRA de Lyon
79, cours Charlemagne
69002 LYON
Tél : 03 45 21 82 43 -Fax : 04 78 37 2140
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Envoi à la publication le : 01/03/23.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématériahsée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http7/
www marches-publics Info/ accueil.htm
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