Département(s) de publication : 69
Annonce No 23-64905
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Métropole de Lyon, Délégation Ressources Humaines et Moyens Généraux, Direction Ressources, 20 rue du Lac, 69003, LYON, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRK26, Adresse internet :
http://www.marchespublics.grandlyon.com, Adresse du profil d'acheteur :
http://www.marchespublics.grandlyon.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
http://www.marchespublics.grandlyon.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mise En Regie Des Cimetieres Metropolitains De Bron Et Rillieux-La-Pape
Numéro de référence : 23drhmg018
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 98371000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Suite à la décision de ne pas intégrer la gestion des cimetières métropolitains dans la nouvelle Dsp en renouvellement (qui ne concernera que le Crématorium de Bron), il est nécessaire de reprendre en régie cette gestion des cimetières.A cette fin, trois lots de prestations sont prévus en marchés afin d'aider les services de la métropole de Lyon dans la gestion et l'exploitation des cimetières métropolitains
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestations en lien avec la gestion des cimetières
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 98371000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 98371111
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le marché a pour objet :- l'accueil du public, l'orientation des usagers, des intervenants et des Entreprises de Pompes Funèbre (E.P.F.) sur les deux sites, la vente, le renouvellement ou la rétrocession des concessions traditionnelles ou cinéraires, la location aux familles des caveaux, cavurnes, columbariums...- l'ouverture et la fermeture des sites, la maintenance courante et l'entretien/nettoyage des bâtiments et de leurs équipements, la gestion des parkings de leurs barrières automatiques, la gestion et la maintenance des systèmes de vidéo-surveillance des cimetières, la gestion, la maintenance et la mise à jour des bornes interactives mises à disposition du public, et enfin la surveillance des sites via des gardiens logés sur place.La reprise du personnel actuellement en place et dédié à ces missions est prévue pour ce lot, représentant 5 équivalents temps plein
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 350 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : le lot 3 exhumations et reprises de concessions échues aura une période ferme de 2 ans, reconductible 1 fois tacitement pour la même durée
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le lot 1 est soumis à une reprise de personnel en application volontaire de l'article L1224-1 du code du travail. Montant période ferme : minimum 500 000 euro(s) Ht Maximum 1 600 000 euro(s) Ht
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Entretien des espaces verts
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 98371111
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le marché a pour objet des prestations :- d'entretien telles que la tonte, l'élagage, le soufflage, la taille des arbres et arbustes,- l'entretien des réseaux d'arrosage, à la fois sur les parcs-cimetières de Bron (superficie de 9 hectares) et de Rillieux-la-Pape (superficie de 7 hectares).- l'arrosage et le maintien de la viabilité hivernale des sites (en cas de neige ou de verglas).La reprise du personnel actuellement en place et dédié à ces missions est prévue pour ce lot, représentant 5 équivalents temps plein
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 350 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : le lot 3 exhumations et reprises de concessions échues aura une période ferme de 2 ans, reconductible 1 fois tacitement pour la même durée
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le lot 2 est soumis à une reprise de personnel en application volontaire de l'article L1224-1 du code du travail.Montant période ferme : minimum 500 000 euro(s) Ht Maximum 1 600 000 euro(s) Ht
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Exhumations et reprises des concessions échues
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 98371000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 98371111
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le marché a pour objet :- l'étab. de l'ensemble des doc. + réalisa. de l'ensemble des démarches administratives nécessaires à la reprise par la Métropole des concessions arrivées à échéance, incluant toutes autorisations à obtenir des mairies de Bron et de Rillieux-la-Pape, et l'identification, en amont, des concessions à reprendre, en lien avec le titulaire du lot 1 et les services métropolitains ;- la réalisation des opé. d'exhumations, incluant dépose des monuments pour stockage sur sites, ouverture/fermeture des caveaux, remontées - réduction des corps et mise à l'ossuaire de Bron ou de Rillieux-La-Pape ou transport pour crémation au crématorium de Bron, puis dispersion des cendres au jardin du souvenir du lieu d'exhumation ;- Nettoyage, après trx, de la concession - reprise - nettoyage des concessions avoisinantes si nécessaire. Si concessions "pleines terres" (uniquement à Rillieux-La-Pape) : creusement préalable des fosses, exhumations, puis remblaiement des fosses
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 90 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : le lot 3 exhumations et reprises de concessions échues aura une période ferme de 2 ans, reconductible 1 fois tacitement pour la même durée
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Montant période ferme : minimum 50 000 euro(s) Ht Maximum 200 000 euro(s) Ht. idem pour la période à reconduire
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : -La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.-éventuellement les documents pertinents et/ou informations pertinentes justifiant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle-Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :* n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)* est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).Oufournir le formulaire Dc1 " Lettre de candidature " disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances.- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Pour tous les lots-Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pour tous les lots-Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.Pour le lot 3-Habilitation funéraire de la préfecture
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pour tous les lots-Déclaration d'effectifsPour les lots 2 et 3-Références de service ou fournitures similairesPour le lot 3-Liste des moyens techniquesPour le lot 3-Habilitation funéraire de la préfecture
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pour les lots 1 et 2-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 20 personnes dont 2 encadrants.Pour le lot 3-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 8 personnes dont 2 encadrants.Pour les lots 2 et 3? Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : être en capacité de réaliser des prestations comparables à celle(s) objet(s) du marché appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années, ou équivalent". Ces références comporteront par exemple les informations suivantes : le nom du client, les coordonnées d'une personne à contacter, les quantités, les dates d'exécution et le montant de chaque marché.Pour le lot 3Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marché public ; Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : Outillage, matériel et/ou équipement technique attendus à minima : un engin type "mini pelle" pour les exhumations "pleine terre" à réaliser à Rillieux-la-Pape.Pour le lot3-Habilitation dans le domaine funéraire délivrée par la préfecture du Rhône.Attestation suivant article L 2223-19 du Cgct fixant les prestations concernées
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
- Financement : ressources propres de l'acheteur.- Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours.- Prix révisable.- Avances.- Acomptes.- Les lots no1 - 2 et 3 comportent des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans les pièces de la consultation
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16 juin 2023 - 17:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 19 juin 2023 - 09:00 Lieu : 20 rue du Lac 69003 Lyon
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marchespublics.grandlyon.com -- les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements- procédure d'appel d'offre ouverte.La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier.Le marché du lot 1 Prestations en lien avec la gestion des cimetières et du lot 2 Entretien des espaces verts est un accord-cadre à bons de commande de 4 ans ferme non reconductible.Le marché du lot 3 Exhumations et reprises des concessions échues est un accord-cadre à bons de commande de 2 ans ferme reconductible de façon tacite une fois pour la même durée.Pour la durée totale du marché, tous lots confondus, le montant minimum est de 1 050 000 euros HT et le montant maximum est de 3 400 000 euros HT.- Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante :
http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 23drhmg018.- Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution dumarché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.- Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un DUME. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du DUME déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points.- Une visite fortement conseillée est organisée dans les conditions détaillées dans le règlement de la consultation.- La date prévisionnelle de démarrage des prestations est : JANVIER 2024.- La facturation en ligne sera acceptée.- Lieu d'exécution des prestations : Cimetière Métropolitain de Bron : 161 boulevard de l'université - 69500 BRON - cimetière Métropolitain de Rillieux-La-Pape : Chemin de la Croix - 69140 Rillieux-La-Pape
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 4 78 14 10 65, Adresse internet :
http://www.telerecours.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 mai 2023