date limite de remise des offres:15/01/2027 12:00
date limite de candidature:15/01/2027 13:00
durée du marché balisée:12 mois
type de procédure balisée:Procédure adaptée ouverte
type de procedure:Procédure adaptée
caractéristiques principales:* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC:
La consultation est passée selon une procédure adaptée par application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique.
- Forme du marché Cf article 2-3 du RC:
La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire conclu à prix unitaires.
- Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur
renseignements complémentaires:Visite obligatoire : non
code postal du moa balisé:76085
ville du moa balisée:LE HAVRE
qualifications professionnelles:CPV: 45232410 - Travaux d'assainissement, 45232130 - Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales, 45232411 - Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
téléphone du contact balisé:+33 235194436
critères d'attribution:Valeur technique de l'offre notée sur 100 : 6.
Prix noté sur 100 : 4
libellé du contact balisé:
[email protected]url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-111581
raison sociale du moa balisée:Le Havre Seine Metropole
siret du moa balisé:20008495200015
objet du marché:Mise en pseudo-séparatif du réseau unitaire d'une partie du centre-bourg de Criquetotl'Esneval
texte du lot:2 : Modifications des branchements d'eaux usées et pluviales Rd139 et rue de la Gare. Modifications des branchements d'eaux usées et pluviales Rd139 et rue de la Gare - CPV: 45232411
texte du lot:1 : Création d'un réseau d'assainissement d'eaux pluviales Rd139 et création d'un réseau d'assainissement d'eaux usées rue de la Gare . Création d'un réseau d'assainissement d'eaux pluviales Rd139 et création d'un réseau d'assainissement d'eaux usées rue de la Gare - CPV: 45232410
Référence Marché:26AT-LHSM-2225-B
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-111581 du 17/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication : 76.
Annonce no26-111581.
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Le Havre Seine Metropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
- No National d'identification : 20008495200015.
Ville : LE HAVRE
Code postal : 76085.
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 76.
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1904188.
Identifiant interne de la consultation : 26AT-LHSM-2225-B
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
[email protected]Numéro de téléphone du contact : +33 235194436.
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/im primes_dc/Dc1-2019.doc Formulaire Dc2 : Dc2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/im primes_dc/Dc2-2019.doc
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires moyen annuel : Renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat en présentant une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les moyens matériels et humains notamment du personnel encadrant ;
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des travaux spécifiés : Une liste des références des travaux menés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, étant précisé que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier, à elle seule, l'élimination du candidat ; Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Des certificats de qualifications professionnelles (nomenclature Fntp ou équivalent) établis par des organismes indépendants : Fntp 5144 : Construction de réseaux d'eaux à écoulement à surface libre (eaux usées domestiques, industrielles ou pluviales), en contrainte urbaine (hors nappe, prof. ? 3,5 m) - Fntp 5162 : Pose de canalisations à écoulement à surface libre de toute section (Dn ? 600 mm) - Aipr encadrant - Aipr opérateur - Catec - Caces - Habilitation B0 minimale - Certification amiante sous-section 3 Installations d'étude, techniques et de recherche : Une liste descriptive des équipements techniques : Matériel de chantier, équipement de suivi et de contrôle, moyens bureautiques et logiciels Mesures de gestion environnementale : L'indication du système de gestion : - Certification Iso 9001ou équivalent, - Certification Iso 14001 ou équivalent, - Outils de planification et de reporting
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/01/2027 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre notée sur 100 : 6.
Prix noté sur 100 : 4.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mise en pseudo-séparatif du réseau unitaire d'une partie du centre-bourg de Criquetotl'Esneval
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232130
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : * Procédure de passation Cf article 2-2 du RC:
La consultation est passée selon une procédure adaptée par application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique.
- Forme du marché Cf article 2-3 du RC:
La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire conclu à prix unitaires.
- Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur
Lieu principal d'exécution du marché : FRD22 - Seine-Maritime
Durée du marché (en mois) : 12.
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
Description du lot : 1 : Création d'un réseau d'assainissement d'eaux pluviales Rd139 et création d'un réseau d'assainissement d'eaux usées rue de la Gare . Création d'un réseau d'assainissement d'eaux pluviales Rd139 et création d'un réseau d'assainissement d'eaux usées rue de la Gare
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232410
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1200000 euros
Lieu d'exécution du lot : Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Description du lot : 2 : Modifications des branchements d'eaux usées et pluviales Rd139 et rue de la Gare. Modifications des branchements d'eaux usées et pluviales Rd139 et rue de la Gare
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232411.
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 185000 euros
Lieu d'exécution du lot : Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Clause environnementale Cf article 4-10 du RC.
- Visite des lieux Cf article 5-3 du RC:
Les candidats sont vivement invités à se rendre sur les lieux d'exécution des prestations afin de prendre connaissance de l'ensemble des contraintes du site, de son environnement et des conditions
d'intervention.
- Négociations Cf article 9 du RC.
- Instance chargée des procédures de recours Cf article 12 du RC:
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76005 Rouen cedex
e-mail :
[email protected].
Téléphone : 02 35 58 35 00
- Annexe: clause de dématérialisation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/11/2026