date limite de remise des offres:07/01/2027 11:00
raison sociale du moa balisée:CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
ligne d'adresse du moa:500 place des Champs-Elysées - BP 62
type de procedure:Appel d'offres ouvert
libellé du contact balisé:
[email protected]pays du moa balisée:FRA
ville du moa balisée:Evry-Courcouronnes
téléphone du contact balisé:0169915858
code postal du moa balisé:91054
qualifications professionnelles:CPV: 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement
libellé du lieu d'exécution balisé:Essonne, Seine-et-Marne
siret du moa balisé:20005922800011
caractéristiques principales:Exploitation, maintenance, entretien et supervision des ouvrages enterrés d'assainissement (eaux usées, eaux pluviales urbaines)
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/802631-2026/pdfs
type de procédure balisée:Ouverte
critères d'attribution:Qualité ; Critères techniques (Cf. RC) ; Pondération (points, valeur exacte) : 55 - Prix ; Cf.RC ; Pondération (points, valeur exacte) : 40 - Qualité ; Critère environnemental (cf. RC) ; Pondération (points, valeur exacte) : 5
objet du marché:France - Service de gestion du réseau d'assainissement - Exploitation, maintenance, entretien et supervision des ouvrages enterrés d'assainissement (eaux usées, eaux pluviales urbaines)
texte du lot:Secteur Seine et Marne (77) : Ouvrages des communes suivantes : Cesson /
Combs-la-Ville / Lieusaint / Moissy-Cramayel / Nandy / Réau / Savigny-le-Temple /
Vert-Saint-Denis : Exploitation, maintenance, entretien et supervision des ouvrages enterrés d'assainissement ( eaux usées, eaux pluviales urbaines). Lot 2 : Secteur Seine et Marne (77) : Ouvrages des communes suivantes : Cesson / Combs-la-Ville / Lieusaint / Moissy-Cramayel / Nandy / Réau / Savigny-le-Temple /
Vert-Saint-Denis : CPV: 90480000
texte du lot:Lot 1 : Secteur Essonne (91) : Ouvrages des communes suivantes : Bondoufle / Etiolles / Evry-Courcouronnes / Grigny / Le Coudray-Montceaux / Lisses / Ris-Orangis / Saint-Pierre-du-Perray / Saintry-sur-Seine / Soisy-sur-Seine / Tigery / Villabé : Exploitation, maintenance, entretien et supervision des ouvrages enterrés d'assainissement ( eaux usées, eaux pluviales urbaines). Lot 1 : Secteur Essonne (91) : Ouvrages des communes suivantes : Bondoufle / Etiolles / Evry-Courcouronnes / Grigny / Le Coudray-Montceaux / Lisses / Ris-Orangis / Saint-Pierre-du-Perray / Saintry-sur-Seine / Soisy-sur-Seine / Tigery / Villabé : CPV: 90480000
Référence Marché:2026M058
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802631-2026 - Mise en concurrence
802631-2026.
802631-2026 - Mise en concurrence
France - Service de gestion du réseau d'assainissement - Exploitation, maintenance, entretien et supervision des ouvrages enterrés d'assainissement (eaux usées, eaux pluviales urbaines)
OJ S 224/2026 18/11/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Exploitation, maintenance, entretien et supervision des ouvrages enterrés d'assainissement (eaux usées, eaux pluviales urbaines)
Description: Exploitation, maintenance, entretien et supervision des ouvrages enterrés d'assainissement (eaux usées, eaux pluviales urbaines)
Identifiant de la procédure: d243a1b1-c5f4-48dd-91f0-f9a4dc74648f
Identifiant interne: 2026M058.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Seine-et-Marne - Essonne
Code postal: 77-91.
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Cette procédure est une relance du marché 2026M036 qui a été déclarée infructueuse. C'est un accord-cadre mono attributaire à prix composite. Le candidat est informé que l'actuel prestataire est couvert par la Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement du 12 avril 2000. Il appartient aux candidats de tenir compte dans l'élaboration de leur offre de la reprise de tout ou partie du personnel susceptible de s'imposer à eux en application des dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles en vigueur. Le marché est conclu pour une durée d'un an ferme reconductible 3 fois sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. Une visite des lieux est obligatoire pour tous les candidats. Les visites sont organisées les 15 et 16 décembre 2026 à 9h00 (cf RC article 4-4) . Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique. Financement : budgets de l'agglomération de Grand Paris Sud Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix forfaitaires, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. Le marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Lot 1 : Secteur Essonne (91) : Ouvrages des communes suivantes : Bondoufle / Etiolles / Evry-Courcouronnes / Grigny / Le Coudray-Montceaux / Lisses / Ris-Orangis / Saint-Pierre-du-Perray / Saintry-sur-Seine / Soisy-sur-Seine / Tigery / Villabé.
Description: Exploitation, maintenance, entretien et supervision des ouvrages enterrés d'assainissement ( eaux usées, eaux pluviales urbaines). Lot 1 : Secteur Essonne (91) : Ouvrages des communes suivantes : Bondoufle / Etiolles / Evry-Courcouronnes / Grigny / Le Coudray-Montceaux / Lisses / Ris-Orangis / Saint-Pierre-du-Perray / Saintry-sur-Seine / Soisy-sur-Seine / Tigery / Villabé.
Identifiant interne: 2026M058-01.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Options:
Description des options: Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Essonne
Code postal: 91.
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: L‘accord-cadrel est reconductible expressément trois fois, par période d'un an sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) années
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le prix des prestations sera décomposé en deux parties : - une partie fixe traitée à prix global et forfaitaire pour les prestations d'exploitation et de maintenance courantes, rémunérées forfaitairement au mois ; - une partie variable traitée à prix unitaires pour les prestations d'exploitation et de maintenance spécifiques réalisées sur commandes. Montant minimum annuel de commande : 100 000 Euros HT Montant maximum annuel de commande : 1 000 000 Euros HT Estimation annuelle des dépenses (non contractuel) : 551 000 Euros HT
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères techniques (Cf. RC)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55.
Critère:
Type: Prix
Description: Cf.RC
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental (cf. RC)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5.
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_q7v-L718Px
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/2027 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Organisation qui traite les offres: CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Secteur Seine et Marne (77) : Ouvrages des communes suivantes : Cesson / Combs-la-Ville / Lieusaint / Moissy-Cramayel / Nandy / Réau / Savigny-le-Temple / Vert-Saint-Denis.
Description: Exploitation, maintenance, entretien et supervision des ouvrages enterrés d'assainissement ( eaux usées, eaux pluviales urbaines). Lot 2 : Secteur Seine et Marne (77) : Ouvrages des communes suivantes : Cesson / Combs-la-Ville / Lieusaint / Moissy-Cramayel / Nandy / Réau / Savigny-le-Temple / Vert-Saint-Denis.
Identifiant interne: 2026M058-02.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Options:
Description des options: Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Seine et Marne
Code postal: 77.
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: L‘accord-cadrel est reconductible expressément trois fois, par période d'un an sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) années
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le prix des prestations sera décomposé en deux parties : - une partie fixe traitée à prix global et forfaitaire pour les prestations d'exploitation et de maintenance courantes, rémunérées forfaitairement au mois ; - une partie variable traitée à prix unitaires pour les prestations d'exploitation et de maintenance spécifiques réalisées sur commandes. Montant minimum annuel de commande : 100 000 Euros HT Montant maximum annuel de commande : 1 000 000 Euros HT Estimation annuelle des dépenses (non contractuel) : 523 000 Euros HT
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères techniques (Cf. RC)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55.
Critère:
Type: Prix
Description: Cf.RC
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental (Cf. RC)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5.
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_q7v-L718Px
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/2027 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Organisation qui traite les offres: CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Numéro d'enregistrement: 20005922800011.
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées - BP 62.
Ville: Evry-Courcouronnes
Code postal: 91054.
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0169915858.
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_q7v-L718Px
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement: 177800059.
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011.
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant de l'avis: 22d6ff3b-abb3-4a8a-963b-6cb3b983e883 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 16/11/2026 15:51:56 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 802631-2026.
Numéro de publication au JO S: 224/2026.
Date de publication: 18/11/2026