Avis de marché
Département(s) de publication : 58
Annonce n° 25-138539
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération de Nevers
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24580440600107
Ville : NEVERS
Code postal : 58027
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 58
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.ternum-bfc.fr
Identifiant interne de la consultation : PA25-38
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Céline PERRIN
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 386684487
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation : article 4 du RC - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation : article 4 du RC - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation : article 4 du RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Critères énoncés dans le règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MISE EN PLACE, SUIVI, GESTION ET ANIMATION DE SITES DE COMPOSTAGE COLLECTIF SUR LE TERRITOIRE DE NEVERS AGGLOMERATION
Code CPV principal - Descripteur principal : 75200000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : MISE EN PLACE, SUIVI, GESTION ET ANIMATION DE SITES DE COMPOSTAGE COLLECTIF SUR LE TERRITOIRE DE NEVERS AGGLOMERATION
Lieu principal d'exécution du marché : 58000
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord cadre sera exécuté au moyen de bons de commandes sans minimum mais avec un maximum fixé à 200 000.00 HT sur la durée globale de l'accord-cadre selon les prix inscrits au Bordereau des Prix Unitaires.
L'accord cadre prend effet à compter de sa date notification jusqu'au 31 mai 2028.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/12/2025
