Avis de marché
Département(s) de publication :30
Annonce n° 25-117760
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Brl
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mise en place, exploitation, maintenance et support d'une Plateforme Agréée dans le cadre de la réforme sur la facturation électronique
Description : BRL lance une consultation pour la passation d'un accord-cadre ayant pour objet la mise en place, l'exploitation, la maintenance et le support d'une Plateforme Agréée dans le cadre de la réforme sur la facturation électronique. La présente consultation comporte une phase candidatures et une phase offres. Elle est divisée en 3 lots définis comme suit : - Lot n° 1 : plateforme agréée pour le cycle vente de l'activité Exploitation (périmètre BRLE) ; - Lot n° 2 : plateforme agréée pour le cycle vente des autres activités du Groupe hors Exploitation (périmètre BRL, BRLI, PREDICT) ; - Lot n° 3 : plateforme agréée pour le cycle achat de toutes les activités du Groupe BRL (périmètre BRL, BRLE, BRLI, BRLEN, PREDICT). Elle n'est pas décomposée en tranches et la proposition de prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives sera ouverte pour le lot n°2 uniquement. Les spécifications techniques minimales que devront respecter les candidats se trouvent dans les CCTP des 3 lots fournis dès la phase candidatures.
Identifiant de la procédure : 002d96b3-a84f-445e-a175-80f3cb90a8ed
Identifiant interne : 25/INFO2021/02
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Plateforme agréée pour le cycle vente de l'activité Exploitation (périmètre BRLE)
Description : Le présent lot concerne : Plateforme Agrée pour le cycle vente de l'activité Exploitation (périmètre entité BRLE) : la facturation et la gestion clients de l'activité Exploitation sont assurées par un unique outil X7 de l'éditeur NexPublica (ex Inetum). La proposition de variantes n'est pas autorisée. Le montant maximum pour les prestations à prix unitaires pouvant faire l'objet de bons de commande est fixé à 150 000,00 euros HT.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options :
Description des options : L'accord-cadre hors mise en place de la solution a une durée de 3 ans reconductible tacitement une fois pour une période d'un an.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 54 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 350,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : pertinence du planning prévisionnel d'intervention (15 %) pertinence de la couverture fonctionnelle (25 %) capacité à traiter les cas d'usage (25 %) pertinence des moyens humains (équipe affectée à l'exécution des prestations) (10 %) pertinence de la solution en matière d'exigences techniques et de sécurité (25 %)
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Montant total du document tarifaire
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://brl.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34156_1124645.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://brl.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 21/11/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre prévoit une durée totale de 54 mois décomposée comme suit : - Une partie à prix global et forfaitaire relative à la mise en place de la solution équivalente à 6 mois. - Une partie à prix unitaires correspondant à l'accord-cadre dont la durée est de 48 mois.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Brl
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Plateforme agréée pour le cycle vente des autres activités du Groupe hors Exploitation (périmètre BRL, BRLI, PREDICT)
Description : Le présent lot concerne : Plateforme Agrée pour le cycle vente des autres activités hors Exploitation (périmètre entités : BRL, BRLI, PREDICT) : la facturation clients pour ces activités du groupe est portée principalement l'ERP Sage X3 La proposition de variantes n'est pas autorisée. Les candidats auront la possibilité de proposer des prestations supplémentaires éventuelles facultatives, telles que prévues au CCTP du lot n°2. Le montant maximum pour les prestations à prix unitaires pouvant faire l'objet de bons de commande est fixé à 50 000,00 euros HT.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options :
Description des options : L'accord-cadre hors mise en place de la solution a une durée de 3 ans reconductible tacitement une fois pour une période d'un an. La proposition de prestations supplémentaires éventuelles facultatives est autorisée conformément aux prescriptions du CCTP lot 2.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 54 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 80,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : pertinence du planning prévisionnel d'intervention (15 %) pertinence de la couverture fonctionnelle (25 %) capacité à traiter les cas d'usage (25 %) pertinence des moyens humains (équipe affectée à l'exécution des prestations) (10 %) pertinence de la solution en matière d'exigences techniques et de sécurité (25 %)
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Montant total du Document tarifaire.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://brl.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34156_1124645.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://brl.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 21/11/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre prévoit une durée totale de 54 mois décomposée comme suit : - Une partie à prix global et forfaitaire relative à la mise en place de la solution équivalente à 6 mois. - Une partie à prix unitaires correspondant à l'accord-cadre dont la durée est de 48 mois.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Brl
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Plateforme agréée pour le cycle achat de toutes les activités du Groupe BRL (périmètre BRL, BRLE, BRLI, BRLEN, PREDICT)
Description : Le présent lot concerne : Plateforme Agrée pour le cycle achat de toutes les activités du groupe (périmètre : BRL, BRLE, BRLI, BRLEN, PREDICT) incluant par ailleurs un système de workflow de validation des factures fournisseurs pour octroi du Bon A Payer. Le montant maximum pour les prestations à prix unitaires pouvant faire l'objet de bons de commande est fixé à 100 000,00 euros HT.
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options :
Description des options : L'accord-cadre hors mise en place de la solution a une durée de 3 ans reconductible tacitement une fois pour une période d'un an.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Nîmes
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 54 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : pertinence du planning prévisionnel d'intervention (15 %) pertinence de la couverture fonctionnelle (25 %) capacité à traiter les cas d'usage (25 %) pertinence des moyens humains (équipe affectée à l'exécution des prestations) (10 %) pertinence de la solution en matière d'exigences techniques et de sécurité (25 %)
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Montant total du Document tarifaire.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://brl.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34156_1124645.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://brl.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 21/11/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre prévoit une durée totale de 54 mois décomposée comme suit : - Une partie à prix global et forfaitaire relative à la mise en place de la solution équivalente à 6 mois. - Une partie à prix unitaires correspondant à l'accord-cadre dont la durée est de 48 mois.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Brl
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Brl
Numéro d'enregistrement : 550 200 661 000 19
Adresse postale : 1105, Avenue Pierre Mendès France
Ville : Nimes
Code postal : 30001
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Fryderyk du Château
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 466875041
Adresse internet :
https://www.brl.fr/
Profil de l'acheteur :
https://brl.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement : 17130111200776
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 60ac4dc6-b6fb-4c07-9168-7c8b86bef207 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/10/2025 à 20:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2025
