Contrôle de l'hygiène alimentaire dans les restaurants scolaires, les accueils de loisirs sans hébergement et les structures petite enfance de la Communauté Alès Agglomération.

Avis de marché
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 25-117331
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Alès Agglomération
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006691800018
Ville : Ales
Code postal : 30100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_GTwLG6gg1r
Identifiant interne de la consultation : MM-2025-HYGIENE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M.Mendez Mickael Direction Commande Publique-Ingéniérie du Bâtiment Service Marchés Publics
Adresse mail du contact : [email protected]
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir descriptif dans le règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir descriptif dans le règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir descriptif dans le règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Contrôle de l'hygiène alimentaire dans les restaurants scolaires, les accueils de loisirs sans hébergement et les structures petite enfance de la Communauté Alès Agglomération
Code CPV principal - Descripteur principal : 71620000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée, définie aux articles L2123-1 et R2123-3 du code de la commande Publique.Le marché est conclu pour une durée d'un an ferme reconductible trois fois de façon expresse sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre
ans.L'exécution de l'ensemble des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service propre à chaque lot.Aucune clause de garantie sera appliquée.Les prix sont révisés annuellement en cas de reconduction selon les modalités précisées dans l'article 5.2 du CCAP.Aucune variante n'est autorisée.Avance dans les conditions définies dans le CCAP.
-Le titulaire dispose d'un délai de 15 jours suivant la tenue de chaque point conseil et audit pour envoyer par mail le rapport écrit au représentant de l'acheteur public (Pour le lot 1 Madame Varinia TOGNACCI et , pour le lot 2 Madame Isabelle DELOSIER et Mme GINER Séverine ).
-Le titulaire dispose d'un délai de 15 jours suivant chaque prélèvement pour envoyer par mail les résultats d'analyse au représentant de l'acheteur public (Pour le lot 1 Madame Varinia TOGNACCI et pour le lot 2 Madame Isabelle DELOSIER et Mme Giner Séverine) ainsi qu'au responsable de l'établissement concerné.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire communautaire
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1: Contrôle de l'hygiène alimentaire dans les structures ALSH (accueils de loisirs sans hébergement) de la Communauté Alès Agglomération

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71620000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire communautaire -
Description du lot : Lot 2 : Contrôle de l'hygiène alimentaire dans les structures petite enfance de la Communauté Alès Agglomération

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71620000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire communautaire
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats doivent remettre dans leur offre un calendrier prévisionnel justifiant de la périodicité (cadence des passages pour chaque site) des différentes interventions sur chaque sites Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Modalités de présentation des offres fixées dans le règlement de la consultation. Financement prévisionnel: Fonds propres Ville d'Alès. Paiement par virement bancaire par mandat administratif. Délai de paiement à 30 jours. Versement le cas échéant d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 pts) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'entité adjudicatrice contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).
- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994). Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal administratif de Nîmes
16 Avenue Feuchères
CS 88010
30941 NIMES CEDEX 09
Tél : 04.66.27.37.00
Courriel : [email protected]
Instance/organe chargé(e) des procédures de recours/médiation : Tribunal Administratif de Nîmes

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2025