France: Matériel informatique
Mise en place et maintenance d'une infrastructure de sauvegarde pour l'ONERA - Centre de
Palaiseau
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ONERA
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mise en place et maintenance d'une infrastructure de sauvegarde pour l'ONERA - Centre de Palaiseau
Description: Mise en place et maintenance d'une infrastructure de sauvegarde pour l'ONERA - Centre de Palaiseau
Identifiant de la procédure: 6855ec48-5683-4c62-b324-32a7ab493b74
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30230000 Matériel informatique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: la mise en place et la maintenance d'une infrastructure de sauvegarde pour le centre ONERA de Palaiseau
Description: la mise en place et la maintenance d'une infrastructure de sauvegarde pour le centre ONERA de
Palaiseau
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30230000 Matériel informatique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 6 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre entre en vigueur à sa notification et se termine initialement 4 ans après
la date de Vérification d'Aptitude (VA) positive de l'infrastructure de sauvegarde. Il sera éventuellement reconduit deux
(2) fois un (1) an par décision notifiée au titulaire à l'échéance avec un préavis de deux mois.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2763229&orgAcronyme=s2d
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marchespublics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2497886&orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 11/06/2025 15:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Justification de la durée de l'accord-cadre: coût de l'investissement + maintenance
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles -
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer
un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif
compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. (L551-1 et R551-1 du code de justice
administrative) Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel devant le tribunal
administratif compétent, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat
ou, à défaut, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L551-13 à L551-23 du
code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure :
Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un
recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif compétent. Le juge doit être saisi
dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. (R421-1 du code de justice administrative)
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ONERA
Numéro d'enregistrement: 77572287900084
Adresse postale: 29 Avenue de la Division Leclerc CS90027
Ville: CHATILLON
Code postal: 92322
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0146734040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: (+33) 1 39 20 54 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 69419497-08f2-4be8-b4b8-84b561c315b3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 05/05/2025 14:11 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
