Avis de marché
Département(s) de publication :91
Annonce n° 25-88406
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Grigny
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Location et maintenance du parc de multifonctions pour les services municipaux, les groupes scolaires et le CCAS et solution de gestion des travaux d'impression et de numérisation
Description : Location et maintenance du parc de multifonctions pour les services municipaux, les groupes scolaires et le CCAS et solution de gestion des travaux d'impression et de numérisation
Identifiant de la procédure : 2a62a410-c08e-404f-ba70-8368bad487a5
Identifiant interne : 2500015
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50314000 Services de réparation et d'entretien de télécopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30121100 Photocopieurs
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Ville de Grigny
Code postal : 91350
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'acheteur public agit pour le compte d'un autre acheteur, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Grigny. Un groupement de commandes a été constitué entre la Commune de Grigny et le CCAS de Grigny, en application des dispositions des articles L.2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique. Le coordonnateur du groupement est la Commune de Grigny. Le marché prend effet à la date de sa notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 4 ans. Pour information, les multifonctions doivent être opérationnels (installés sur site) à compter du 16/12/2025.Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif. Les prestations seront financées par le budget principal de fonctionnement et annexes de la Commune et du CCAS de Grigny. Le règlement des dépenses se fera sur présentation de la facture, une fois le service fait. Prix unitaires. Prix révisables. Accord-cadre à bons de commande passé avec un montant minimum et un montant maximum, défini comme suit : Montant minimum : 320 000,00 € HT ; Montant maximum : 1 200 000,00 € HT. Les prestations s'exécuteront dans les bâtiments de la Ville à Grigny (91350) (Se cf. à la liste indicative annexé au Cahier des Clauses Particulières). (FR104).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Location et maintenance du parc de multifonctions pour les services municipaux, les groupes scolaires et le CCAS et solution de gestion des travaux d'impression et de numérisation
Description : Location et maintenance du parc de multifonctions pour les services municipaux, les groupes scolaires et le CCAS et solution de gestion des travaux d'impression et de numérisation
Identifiant interne : 0
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50314000 Services de réparation et d'entretien de télécopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30121100 Photocopieurs
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/918044?orgAcronyme=h7q
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/918044?orgAcronyme=h7q
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Grigny
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Grigny
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Grigny
Organisation qui traite les offres : Commune de Grigny
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Grigny
Numéro d'enregistrement : 21910286000018
Adresse postale : 19 route de Corbeil - BP 13
Ville : Grigny cedex
Code postal : 91351
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés publics
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 169025353
Adresse internet :
https://www.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles cedex
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 139205400
Télécopieur : +33 139205487
Adresse internet :
http://versailles.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 01f29634-9f1d-43b7-abc9-4943dd2452c4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/08/2025 à 11:46
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/08/2025
