Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 25-134059
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Vaujours
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21930074600019
Ville : Vaujours
Code postal : 93410
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_VW9lRi3OMj
Identifiant interne de la consultation : AC N°2025/009 DST
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés Publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Cf. Règlement de consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée des banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration des effectifs moyens annuels et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et si le destinataire est public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats dans les domaines concernés par la présente consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Commune de Vaujours
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'installation, mise à disposition et exploitation d'un distributeur automatique de billets
Code CPV principal - Descripteur principal : 30123200
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet les travaux d'installation d'un local sécurisé, la mise à disposition et l'exploitation d'un distributeur automatique de billet sur la commune de Vaujours.
Lieu principal d'exécution du marché : Seine-Saint-Denis
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite du site est obligatoire et sera effectuée en présence du représentant du maitre d'ouvrage. Le rendez-vous est à prendre en contactant :
Direction des Services Techniques
Tel : 01.41.51.11.90 -
[email protected]
Autres informations complémentaires : Le marché est conclu à prix mixtes :
- Une partie forfaitaire (application de la D.P.G.F) ;
- Une partie à bons de commande (application du B.P.U).
Conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique, le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 210 000 HT sur toute la durée du marché.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/12/2025