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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
APEC SIÈGE PARIS
M. Gilles Gateau - Directeur Général
51 Boulevard Brune
75689 Paris - Cedex 14.
Tél : 01 40 52 21 32.
mèl :
[email protected]
web :
http://www.apec.fr
SIRET 77567223101201.
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public.
Objet : Mise en place et accompagnement d'une journée citoyenne des collaborateurs de l'Apec au bénéfice d'associations
Réference acheteur : 25S0027.
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Lieu principal de prestation : 51 boulevard Brune
75689 Paris
Durée : 48 mois.
- compter du 14/07/25.
Description : L'Apec cherche une aide à l'organisation d'une journée citoyenne au bénéfice d'associations. Organiser une journée dédiée à l'engagement solidaire des collaborateurs de l'Apec, comprenant des activités de conseil et d'aide aux associations et leurs bénéficiaires.
Classification CPV :
Principale : 79952000 - Services d'organisation d'événements
Complémentaires : 79419000 - Services de conseil et d'évaluation
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Valeur estimée hors TVA : 400 000,00 euros
Reconductions : oui
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois maximum, par période de 12 mois, tacitement, soit une durée maximale de 48 mois.
Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire, il en informe l'attributaire par courrier recommandé avec accusé réception au moins 2 mois avant la fin de la période en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction ou de non-reconduction du contrat.
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65 % Valeur technique
15 % Prise en compte du développement durable
20 % Prix
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 30/06/25 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/06/25 à 16h30
Lieu : France métropolitaine
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires :
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bon de commande sans minimum et avec maximum, mono-attributaire, en application des articles R2162-2, R2162-4 3o et R2162-7 à R2162-9 du Code de la commande publique.
Le contrat est conclu sans montant minimum mais est encadré par le montant maximum de 400 000 euros HT pour toute la durée des prestations, reconductions comprises.
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : APEC SIÈGE PARIS
pôle achats
51 boulevard Brune
75689 Paris - Cedex 14.
Tél : 01 40 52 25 57.
mèl :
[email protected]
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, 29-45 Avenue de la Porte de Clichy, 75017 Paris, Tél : 01 44 32 51 51, mèl :
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les dispositions applicables aux recours sont définies par :
- l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009.
- les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile
Les délais sont les suivants :
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché devant le Président du tribunal de grande instance de Paris
- Référé contractuel devant le Président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Envoi à la publication le : 28/05/25.
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 28/05/25.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.apec.marches-publics.info
