Département(s) de publication : 93
Annonce No 23-72405
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Ville de Saint-Denis
Type de Numéro national d'indentification :
SIREN
N° National d'identification :
219300662
Ville :
Saint-denis
Code Postal :
93200
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/entreprise
Identifiant interne de la consultation :
202303091653
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
BENDALI Chadira chargée de projets commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
+33 149336402
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Remplir DC2 (Cf RC)
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Remplir DC2 (Cf RC)
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
23 juin 2023 - 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Ville de Saint-Denis
Critères d'attribution :
1. Critère 1 - Valeur technique de l'offre 65% divisé en sous-critères (cf détails RC)2. Critère 2 - Prix (30%) (cf détails RC)3. Critère 3 -Green IT & Accessibilité (5%) (cf détails RC)
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Mise en place d'une plateforme de gestion de relation usagers pour la Ville de Saint-Denis
Code CPV principal
Descripteur principal : 72000000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à prix mixtes avec une part forfaitaire et une part à bons de commande. La part forfaitaire constitue le minimum du marché et le maximum est de 214 000,00 euro(s) HT.Les prix du contrat sont traités à prix mixtes avec une part forfaitaire et une part à prix unitaires.- La partie forfaitaire de l'accord-cadre sera composée de 2 phases et correspond à la conception et la réalisation de la plateforme de la GRU avec une livraison progressive et phasée comme suit :1/ Phase 1 - Janvier 2024 : une première version minimale viable (MVP) et son interface avec Le site 2/Phase 2 - Septembre 2024 : une version plus complète (v2) Pour les prestations désignées ci-après, les prix de l'accord-cadre sont traités à prix forfaitaires, sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire annexé à l'acte d'engagement : prestations de cadrage et réalisation (cadrage, design étape, espace usager, démarches, espace agent, administration GRU, contraintes, formations, comitologie) en phases Mvp et V2, ainsi qu'aux coûts de licences éventuels pour cette mise en uvre (cf. DPGF)- La part à bons de commande correspond aux prestations d'hébergement, de maintenance, aux évolutions applicatives, et des commandes complémentaires éventuelles sur la base d'unités d'uvre prédéfinies (cf. BPU) L'Accord-cadre n'est pas allotit du fait du caractère indissociable des prestations.
Lieu principal d'exécution du marché :
Ville de Saint-denis
Durée du marché (en mois) :
40
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Informatique (assistance), Informatique (prestations de services)
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
"Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues aux articles L2141-1 et suivants du code de la Commande Publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapésdans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcésla déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou DUME ou forme libre) complétée notamment avec :Le chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercicesdisponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marchéles moyens humains et matériel du candidatune liste des principaux livraisons ou services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privédocument exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre):attestations sociales et fiscalesextrait kbislorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail : une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1" Conditions de remise des candidatures/offres : remise des plis par voie électronique via la plateforme Maximilien (cf. Rc)Conditions d'obtention du DCE : retrait dématérialisé :
https://marches.maximilien.fr assistance en cas de difficultés de téléchargement : 0 820 20 77 43 ou via l'adresse
[email protected]" Conditions d'exécution du contrat : Cf DceAucun cautionnement ni retenue de garantie exigés.Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle.Paiement : cf. R2191-26 du Code de la Commande Publique"Des négociations devraient se tenir début juillet 2023, sauf information contraire, les candidats seront informés des dates et horaires précis de négociations au cours de la semaine 26, via la Plateforme Maximilien ou par téléphone.délais et voies de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Date d'envoi du présent avis :
26 mai 2023