Identification de l'organisme qui passe le marché : CCHAM - 1 quai du Langouyrou,48300 Langogne
Objet du marché : Mise en place du Transport d'Interêt Local sur le territoire de la CCHAM
Durée du marché : Le présent marché sera conclu de mars 2026 à 31 décembre 2029
Procédure de passation : Procédure adaptée conformément aux articles 26-II , 28 et 74-II du code des marchés publics
Modalités d'attribution : La sélection du prestataire sera basée sur les critères suivants (absence de Règlement de la consultation) :
1-Montant des prestations (le prestataire devra fournir dans son offre la fiche financière renseignée qui permettra d'apprécier les tarifs proposés : 60 %
2-Un Mémoire technique qui permettra d'apprécier les moyens matériels et humains mis en oeuvre par le prestataire pour pouvoir assumer intégralement le service (conformité avec les critères du CCTP) : 40 %
Critères de sélection : Le dossier de candidature devra comprendre les éléments suivants :
-lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants
-Déclaration du candidat (DC5)
-Attestation d'assurance "Responsabilité Civile Professionnelle"
Date limite :
Date limite de réception des offres : vendredi 13 février 2026 à 12h00
Renseignements divers : Tous les renseignements seront à demander par l'intermédiaire de la plateforme de
dématérialisation de Marchés Online (rubrique questions) .
Une attention particulière doit être accordée lors de l'enregistrement des coordonnées de l'entreprise lors du retrait du DCE afin de faciliter les échanges lors de la consultation.
Adresse internet :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : Le 9 janvier 2026
