Identification de l'organisme qui passe le marché : M Gérard SPINELLI, Maire, Ville de Beausoleil, 27 boulevard de la république, 06240 Beausoleil
Objet du marché : En application de du décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018, le présent accord-cadre a pour objet la mise en place de défibrillateurs automatisés externes dans les ERP de la collectivité et du CCAS de Beausoleil.
Cet accord-cadre concerne la location des appareils avec la maintenance pour ceux-ci.
La Commune souhaite que ces défibrillateurs soient dotés d'un dispositif mécanique d'aide au massage cardiaque.
Durée du marché : Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification.
La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 année ferme. Toutefois, il pourra être renouvelé expressément 3 fois (pour une période d'une année) sans que la durée totale de celui-ci ne puisse excéder 4 années.
Nombre et consistance des lots : L'accord-cadre n'est pas alloti.
Procédure de passation : Accord-cadre à procédure adaptée au sens des articles L.2123-1 et R.2123-1-1°, et R.2123-4 à R.2123-5 du Code de la Commande Publique.
L'accord-cadre est mixte avec une partie forfaitaire (Location de Défibrillateurs Automatisés Externes) et une partie à bons de commande (Fourniture d'électrodes) conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Modalités d'attribution : Les candidats sont tenus de maintenir leurs offres pendant une durée de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Critères de sélection : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article R.2152-7 du Code de la Commande Publique au moyen des critères suivants auxquels sont affectés des coefficients de pondération :
- 50 % pour le Prix des prestations décomposés comme suit :
*45 % pour la location et la maintenance annuelle indiquée à l'AE et au CDPGF ;
*5 % pour le DQE de fourniture et livraison des électrodes ;
- 50 % pour la Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique et décomposé comme suit :
*15 % pour la prise en charge, la méthodologie de mise en place, (logiciel, support informatique type GMAO, assistance téléphonique, notification des dysfonctionnements),
*5 % pour la fourniture d'une vidéo support concernant la parfaite utilisation des appareils,
*15 % pour l'organigramme fonctionnel de l'entreprise ainsi que les CV et qualifications des personnes dédiées à ce marché,
*15 % pour la méthodologie détaillée et les délais de remplacement d'un équipement défectueux et/ou hors service.
Date limite : 28/04/2025 à 12h00
Renseignements divers : La possibilité de négocier est prévue par le Pouvoir Adjudicateur.
L'accord-cadre est mixte avec une partie forfaitaire (Location de Défibrillateurs Automatisés Externes) et une partie à bons de commande (Fourniture d'électrodes) conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Pour la partie forfaitaire, les montants sont ceux renseignés par le titulaire à l'article 6.2.1 du CCP-AE et au CDPGF.
Pour la partie à bons de commande, les montants minimum et maximum annuels sont fixés comme suit :
Part Commune : Sans Minimum et Maximum de 1 200,00 euro(s) HT
Part CCAS : Sans Minimum et Maximum de 500,00 euro(s) HT
Part Maison de retraite : Sans Minimum et Maximum de 300,00 euro(s) HT
Adresse Internet :
www.marches-securises.fr
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 11/04/2025
