Mise en place de contre-visites médicales et d'expertises médicales pour les agents du Département de la Drôme.

Avis de marché
Département(s) de publication :26
Annonce n° 26-14021


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Drôme
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mise en place de contre-visites médicales et d'expertises médicales pour les agents du Département de la Drôme
Description : Le présent cahier des charges a pour objet la mise en place de prestations pour les agents du Conseil Départemental de la Drôme, qu'ils soient fonctionnaires ou contractuels : - des contrôles médicaux, à l'occasion d'un arrêt de travail, quel qu'en soit le motif, ou dans le cadre d'un service à temps partiel pour raison thérapeutique ; - des expertises médicales dans le cadre du suivi de l'état de santé d'un agent consécutif à un accident du travail, une maladie professionnelle, un congé de longue maladie, de longue durée, de grave maladie ou pour vérifier l'aptitude physique
Identifiant de la procédure : eec193cd-7d51-42a1-ac1b-19eee6776b1e
Identifiant interne : 20269004_Expertises
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85120000 Services de pratique médicale et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85120000 Services de pratique médicale et services connexes

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Valence
Code postal : 26000
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec un maximum annuel fixé à 70 000 euro(s) Ht
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Mise en place de contre-visites médicales et d'expertises médicales pour les agents du Département de la Drôme
Description : Le présent cahier des charges a pour objet la mise en place de prestations pour les agents du Conseil Départemental de la Drôme, qu'ils soient fonctionnaires ou contractuels : - des contrôles médicaux, à l'occasion d'un arrêt de travail, quel qu'en soit le motif, ou dans le cadre d'un service à temps partiel pour raison thérapeutique ; - des expertises médicales dans le cadre du suivi de l'état de santé d'un agent consécutif à un accident du travail, une maladie professionnelle, un congé de longue maladie, de longue durée, de grave maladie ou pour vérifier l'aptitude physique
Identifiant interne : S-PA-1777819

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85120000 Services de pratique médicale et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85120000 Services de pratique médicale et services connexes

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Valence
Code postal : 26000
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 14/09/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La consultation comporte 3 reconductions de 12 mois

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1777819
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1777819
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/03/2026 à 14:00
Lieu : Valence
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DAJA / Service Achats / Filière Transverses
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : A07D965A-A03C-47E1-74462AC80974002A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département de la Drôme
Numéro d'enregistrement : 19509
Adresse postale : Daja - Service Achats 26 avenue du Président Herriot, code service exécutant : 188
Ville : Valence
Code postal : 26026
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Point de contact : Conseil départemental de la Drôme
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0475792626
Adresse internet : http://www.ladrome.fr
Profil de l'acheteur : http://www.marcel26.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : DAJA / Service Achats / Filière Transverses
Numéro d'enregistrement : A07D9679-BBC9-0C00-6E9B1F8964EF8C08
Adresse postale : Hôtel du Département 1er étage, 26 avenue du Président Herriot
Ville : Valence
Code postal : 26026
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0475792626
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : A07D9688-A46B-8743-B2C0EACB51F99549
Adresse postale : 2 place Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476518944
Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : A07D96A5-035D-467B-BBEA4112133313B6
Adresse postale : 2 place Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476518944
Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 11a82dd5-ae24-4605-ac59-2154deb86830 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/02/2026 à 17:32
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/02/2026