Evaluation Environnementale SCoT du Grand Rovaltain en cours de révision.

Avis de marché
Département(s) de publication : 26
Annonce n° 26-14070
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Lors de ce bilan à 6 ans, une mise à jour de l'état initial de l'environnement a été externalisé en 2022 afin de prendre en compte les données les plus récentes et le nouveau périmètre du territoire du SCoT (extension à 7 communes supplémentaires). Depuis 2022, de nombreuses études ont été menées afin de mieux comprendre les tendances sur le territoire, d'identifier les principaux enjeux et de calibrer les orientations du Projet d'Aménagement Stratégique (PAS) et du Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO).
Lors du Comité Syndical du 16/12/2025, les élus du Syndicat ont débattu, conformément à l'article L143-18 du Code de l'Urbanisme, des orientations stratégiques du projet de territoire pour les 20 prochains années.
Ainsi, l'évaluation environnementale, objet du présent marché, constitue une étape obligatoire dans l'élaboration des Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT). Elle est encadrée par la règlementation, en particulier par l'article R.141-9 du code de l'urbanisme. Son objectif est d'intégrer les enjeux environnementaux dans la planification territoriale, en garantissant une approche transparente, justifiée et mesurable.
Le Syndicat Mixte SCoT du Grand Rovaltain cherche un prestataire pour réaliser le rapport d'évaluation environnementale. Ce travail consistera principalement à actualiser, intégrer, relire et harmoniser des éléments déjà existants
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Voir Cahier des Clauses Particulières
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Paiement selon les règles de la comptabilité publique
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-01
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Valeur estimée hors TVA : 90 000,00 euro(s)
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Syndicat Mixte du SCoT du Grand Rovaltain Drôme-Ardèche

Adresse : 55, rue Roland MORENO, B.P. 15191 26958 VALENCE
Coordonnées :

Téléphone : 0475550532
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.marches-publics.info
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/02/2026