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France - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui - Mise en place d'une Solution de Disclosure Management
229/2023
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel :? AEROPORTS DE PARIS
Forme juridique de lacheteur :? Entreprise publique
Activité de lentité adjudicatrice :? Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre :? Mise en place d'une Solution de Disclosure Management
Description :? Le présente consultation a pour objet la mise à disposition d'une solution de Disclosure Management . (ci-après "la Solution"). Le marché comprend l'intégration, la maintenance, l'hébergement, le droit d'usage de la solution (licence), le support, les montées de version et correctifs, et autres services associés à la solution de Disclosure Management, mentionnés dans le cahier des clauses techniques particulières. Le Titulaire devra mettre à disposition d'Aéroports de Paris une console d'administration des licences qui devra inclure : un suivi des services, l'accès à des statistiques, le contrôle des services (abonnement ou désabonnement). Les utilisateurs de la solution sont : les collaborateurs d'Aéroports de Paris, les collaborateurs des filiales du groupe ADP et les prestataires d'Aéroports de Paris.
Identifiant de la procédure :? 9f845b84-1911-4ed2-b8d6-ed62c8dd346c
Type de procédure :? Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure :? Seul un dossier de candidature est attendu. La consultation s'exerce en deux phases : - Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. Les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés dans le présent avis JOUE. Les documents mis à disposition des candidats ne constituent pas le DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats admis à soumissionner lors de la phase d'appel d'offre. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique. Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min). - Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https:// fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.
2.1.1 Objet
Nature du marché :? Services
Nomenclature principale ? ( cpv ):? 72000000 ? Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2 Lieu dexécution
Adresse postale :? 1 rue de France ? 93290 ?
Ville :? Tremblay en France
Code postal :? 93290
Subdivision pays (NUTS) :? Seine-Saint-Denis ? ( FR106 )
Pays :? France
Informations complémentaires :? Aéroport Paris Charles de Gaulle
2.1.2 Lieu dexécution
Adresse postale :? 11 avenue Henri Farman BP748 ? ?
Ville :? Orly aérogare Cedex
Code postal :? 94398
Subdivision pays (NUTS) :? Val-de-Marne ? ( FR107 )
Pays :? France
Informations complémentaires :? Coeur d'Orly
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1 Lot :? LOT-0001
Titre :? Mise en place d'une Solution de Disclosure Management
Description :? La présente consultation a pour objet la mise à disposition d'une solution de Disclosure Management . (ci-après "la Solution"). Le marché comprend l'intégration, la maintenance, l'hébergement, le droit d'usage de la solution (licence), le support, les montées de version et correctifs, et autres services associés à la solution de Disclosure Management, mentionnés dans le cahier des clauses techniques particulières. Le Titulaire devra mettre à disposition d'Aéroports de Paris une console d'administration des licences qui devra inclure : un suivi des services, l'accès à des statistiques, le contrôle des services (abonnement ou désabonnement). Les utilisateurs de la solution sont : les collaborateurs d'Aéroports de Paris, les collaborateurs des filiales du groupe ADP et les prestataires d'Aéroports de Paris.
Identifiant interne :? SPA020488
5.1.1 Objet
Nature du marché :? Services
Nomenclature principale ? ( cpv ):? 72000000 ? Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.3 Durée estimée
Date de début :? 2024-03-13+01:00
Durée :? 7 ? YEAR
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements :? 5
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici :? Le présent marché prend effet à sa date de signature pour une durée de deux (2) ans ferme et est renouvelable cinq (5) fois par tacite reconduction pour une période d'un (1) an
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre :? 1,800,000 ? EUR
5.1.6 Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires :? Le montant maximum du marché tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : politique des transporteurs aériens, décisions des pouvoirs publics, aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum ne constitue pas un engagement de commande de la part d'ADP. Les quantités estimées (non contractuelles) figurent dans la pièce Bordereau des Prix du DCE. Les candidats pourront proposer une ou plusieurs variante(s) au cahier des charges rédigé par Aéroports de Paris. La ou les variantes doivent permettre d'améliorer la performance qualitative et / ou économique d'un accord-cadre.Les offres soumises avec variante(s) ne devront toutefois pas entrainer de modification substantielle du besoin émis par Aéroports de Paris.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type :? Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description :? le candidat devra transmettre : - la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) ; - un K-bis de moins de 3 mois (ou équivalent) ; - l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement ; Les documents pour faire acte de candidature sont téléchargeables via le lien : https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type :? Capacité économique et financière
Description :? le candidat devra préciser le chiffre d'affaires de ses trois dernières années dans le domaine d'activité ou remettre tout autre document permettant d'analyser ses capacités économiques et financières.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type :? Capacité technique et professionnelle
Description :? Les candidats devront décrire leurs moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché. Les candidats devront justifier de références professionnelles en matière de solutions logicielles dans le domaine de la finance. Les candidats devront communiquer obligatoirement leur Politique de Sécurité des Systèmes dInformation (PSSI) dans son intégralité, sous peine de voir leur candidature refusée.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type :? Autre
Nom :? Règles et critères objectifs de participation
Description :? Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des candidats. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 10, celles-ci seront sélectionnées en fonction du critère capacité technique professionnel. Toutefois le DCE sera communiqué aux candidats dès la publication au JOUE. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 01 49 75 43 21. Après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique, émis par l'adresse électronique du nom de domaine: @adp.fr, les entreprises admises à présenter une offre à venir télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs. aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations)
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution :? Les critères de jugement des offres sont annoncés dans le Règlement de la Consultation.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles :? FRA
Adresse des documents de marché :? https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date denvoi estimée des invitations à soumissionner :? 2023-12-20+01:00
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique :? Requise
Adresse de présentation :? https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées :? français
Catalogue électronique :? Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes :? Autorisée
Date limite de réception des offres :? 2023-12-15+01:00 ? 12:00:00+01:00
Date limite de validité de loffre :? 120 ? DAY
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat :? Les horaires du support sont : entre 8h00 et 18h00 du lundi au vendredi. Si des opérations de maintenance nécessitent une interruption, l'interruption maximale de Service ne dépassera pas 15 minutes en journée (entre 4h et 23h) et une (1) heure de nuit (entre 23h et 4h).
Facturation en ligne :? Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué :? groupement solidaire ou conjoint
Montage financier :? Le marché est financé par les fonds propres d'Aéroports de Paris.
Informations relatives aux délais de recours :? Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique
Pas de système dacquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation :? ?Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours :? Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché :? AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché :? AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours :? ?Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation :? AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui traite les offres :? AEROPORTS DE PARIS
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel :? AEROPORTS DE PARIS
Numéro denregistrement :? 552 016 628
Département :? Direction des Achats Systèmes d'Information DHASI
Adresse postale :? 1 rue de France ? ?
Ville :? Tremblay-en-France
Code postal :? 93290
Subdivision pays (NUTS) :? Seine-Saint-Denis ? ( FR106 )
Pays :? France
Point de contact :? Pole Achat Négociations Systèmes d'Informations
Adresse électronique :?
[email protected]
Téléphone :? 01 74 22 15 66
Adresse internet :? http://www.parisaeroport.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) :? https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Profil de lacheteur :? https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel :? Tribunal judiciaire de Paris
Numéro denregistrement :? .
Adresse postale :? 29-45 avenue de la Porte de Clichy ? . ? .
Ville :? Paris Cedex 17
Code postal :? 75017
Subdivision pays (NUTS) :? Paris ? ( FR101 )
Pays :? France
Point de contact :? .
Adresse électronique :?
[email protected]
Téléphone :? 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel :? ?Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro denregistrement :? .
Adresse postale :? ?29-45 Avenue de la Porte de Clichy ? ?
Ville :? Paris Cedex 17
Code postal :? 75017
Subdivision pays (NUTS) :? Paris ? ( FR101 )
Pays :? France
Point de contact :? .
Adresse électronique :?
[email protected]
Téléphone :? 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à lavis
11.1 Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis :? bce57ef4-d3e4-459d-9638-906448797057 ? -? 01
Type de formulaire :? Mise en concurrence
Type davis :? Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis :? 2023-11-27Z ? 09:42:30Z
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible :? français ?
11.2 Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis :? 00722147-2023
Numéro de publication au JO S :? 229/2023
Date de publication :? 2023-11-28Z