724929-2025.
724929-2025 - Mise en concurrence
France - Système d'automatisation - Mise en place d'une solution automatisée de paiement
OJ S 211/2025 03/11/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.Acheteur
Nom officiel: HABITATION MODERNE
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Mise en place d'une solution automatisée de paiement
Description: La présente consultation a pour objet la mise en place d'une solution automatisée de paiement pour OPHEA et Habitation Moderne.
Identifiant de la procédure: 080b580e-9086-4633-818b-7255032de6cc
Identifiant interne: AO25/26.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48921000 Système d'automatisation
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. OPHEA agit en tant que coordonnateur du groupement de commande constitué par la convention de groupement en date du 22 octobre 2025 entre Ophéa et Habitation Moderne. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert - Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Mise en place d'une solution automatisée de paiement
Description: La présente consultation a pour objet la mise en place d'une solution automatisée de paiement pour OPHEA et Habitation Moderne.
Identifiant interne: 2025/170
5.1.1.Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48921000 Système d'automatisation
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire. Les prix sont fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Adaptation de la solution- Pondération 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie du projet- Pondération 20 %
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: www.achatpublic.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: cf Code de justice administrative
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Numéro d'enregistrement: 27670002800026.
Numéro d'enregistrement: 27670002800026.
Adresse postale: 24, route de l'Hôpital CS 70128.
Ville: Strasbourg
Code postal: 67028.
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Service marchés
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 33 388211703.
Adresse internet: www.ophea.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): www.achatpublic.com
Profil de l'acheteur: http://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: HABITATION MODERNE
Numéro d'enregistrement: HABITATION MODERNE
Adresse postale: 24, route de l'Hôpital CS 70128.
Ville: Strasbourg
Code postal: 67028.
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 33 388211703.
Adresse internet: https://www.habitationmoderne.org
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): http://www.achatpublic.com
Profil de l'acheteur: http://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement: Tribunal administratif de Strasbourg
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: OPHEA
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0388212323.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0005.
Nom officiel: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0383342523.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 03ce3314-9140-47f3-bc26-014ad2078841 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 30/10/2025 15:31:38 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 724929-2025.
Numéro de publication au JO S: 211/2025.
Date de publication: 03/11/2025
