Mise en place d'une protection sociale de complémentaire santé

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

Type de pouvoir adjudicateur : Autre

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
L'avis implique un marché public.

Référence acheteur : 25HMZ029

Type de marché : Services

Procédure : Procédure ouverte

Code Nuts : FRJ13

Lieu principal de prestation : Hérault Logement, 34000 Montpellier

Durée : à compter du 02/01/26 Jusqu'au 31/12/31

Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Souscription d'un contrat collectif de prévoyance " frais de santé " pour l'ensemble du personnel des Offices Publics de l'Habitat adhérents au groupement de commande, à titre obligatoire, pour le personnel de droit privé et, à titre facultatif, pour les fonctionnaires publics territoriaux. Il est précisé que l'adhésion pourra être rendue obligatoire pour le personnel FPT, dans le cadre d'un accord collectif.

Classification CPV :
-  Principale : 85320000 - Services sociaux
-  Complémentaires : 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme du marché :
Division en lots : non
Les variantes sont refusées

Options : non

Reconductions : non

Conditions relatives au contrat :
Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Les prix sont révisables à compter de la 3ème année

Conditions de participation :
Autres exigences économiques ou financières : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Effectif moyen annuel : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Références sur des services spécifiés : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Marché réservé : Non
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Agrément du candidat en tant que compagnie d'assurance, mutuelle ou Institution de Prévoyance.

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des offres : 23/06/25 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/06/25 à 14h00

Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : Oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le marché s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds communautaires : Non

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex, Tél. : 04 67 54 81 00, Fax : 04 67 54 74 10, mèl : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex, Tél. : 04 67 54 81 00, Fax : 04 67 54 74 10, mèl : [email protected]
Envoi à la publication le : 06/05/25

Date d'envoi du présent avis au JOUE : 06/05/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info