Avis de marché
Département(s) de publication :34
Annonce n° 25-38139
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE VENDARGUES
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marchés d'assurances responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires
Description : Marchés d'assurances responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires
Identifiant de la procédure : 30e7c48d-fbf6-4dea-968b-d8fc331294b4
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique).
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Responsabilité civile
Description : Assurances responsabilité civile
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options :
Description des options : Les options prévues sont décrites au dossier de consultation.
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2026 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l'annexe technique de gestion des assurances (coefficient 0,6)
Critère :
Type : Prix
Description : Conditions financières (coefficient 0,4)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.montpellier3m.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.montpellier3m.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 11/06/2025 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Flotte automobile
Description : Assurances flotte automobile
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options :
Description des options : Les options prévues sont décrites au dossier de consultation.
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2026 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l'annexe technique de gestion des assurances (coefficient 0,6)
Critère :
Type : Prix
Description : Conditions financières (coefficient 0,4)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.montpellier3m.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.montpellier3m.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 11/06/2025 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Risques statutaires
Description : Assurances risques statutaires
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options :
Description des options : Les options prévues sont décrites au dossier de consultation.
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2026 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l'annexe technique de gestion des assurances (coefficient 0,6)
Critère :
Type : Prix
Description : Conditions financières (coefficient 0,4)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.montpellier3m.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.montpellier3m.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 11/06/2025 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE VENDARGUES
Numéro d'enregistrement : 21340327200015
Adresse postale : 7 PLACE DE LA MAIRIE
Ville : Vendargues
Code postal : 34740
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33634316583
Adresse internet :
https://www.vendargues.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://marches.montpellier3m.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : 17340005200010
Ville : Montpellier
Code postal : 34063 Cedex 2
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33467548100
Adresse internet :
https://montpellier.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d13d9ccb-de4f-4635-b100-e26f781cce77 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/04/2025 à 08:25
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2025
