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411219-2024
411219-2024 - Mise en concurrence
France – Logiciels et systèmes d'information – MISE EN PLACE D'UNE PLATEFORME ACHATS POUR RTE
OJ S 133/2024 10/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : RTE Réseau de Transport d'Electricité
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : , Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : MISE EN PLACE D'UNE PLATEFORME ACHATS POUR RTE
Description : Les fonctionnalités utilisées avec l’outil actuel sont : • Publicité : RTE publie les informations essentielles des marchés ponctuels ou récurrents à réaliser • Sourcing : via des demandes d’informations qui permettent aux fournisseurs candidats d’avoir connaissance des achats et marchés portés par RTE. Ces demandes d’informations sont gérées sous la forme d’enveloppes administratives permettant à RTE de récupérer pour chaque candidat des informations telles que capacité financière et économique, documents administratifs • Notification : les fournisseurs peuvent enregistrer dans leur profil, leurs domaines d’activité afin de recevoir des notifications lors de la publication par RTE de marchés rattachés à ces domaines. • Consultation : via des enveloppes techniques et commerciales et un processus d’évaluation interne à la plate-forme • Communication : via une messagerie interne à la plateforme permettant d’assurer la traçabilité des échanges entre RTE et les candidats • Attribution des marchés : cette fonctionnalité est peu utilisée, l’attribution se faisant plutôt par des canaux extérieurs : mail, courrier… L’outil cible devra lui permettre d’atteindre ses objectifs de pilotage des achats, de robustesse de ses processus, de compliance en matière de contrôle interne, d’automatisation des tâches et de capacité de reporting, le tout, en conformité avec le code de la commande publique. Il contribuera également à l’amélioration continue de la qualité et de la performance de la relation entre RTE et ses fournisseurs. Dans cette perspective et afin d’optimiser/simplifier les activités opérationnelles des utilisateurs, la Direction Achats va renouveler son « profil acheteur » ; cette application permettant notamment la gestion des consultations, mises en concurrence avec les fournisseurs potentiels en respectant une parfaite équité de traitement. Le contrat relatif à cette application arrive à échéance fin juin 2025, date à laquelle RTE doit pouvoir bénéficier d’un nouveau contrat pour la suite de cette prestation
Identifiant de la procédure : f3be5516-7bb8-4dc4-af70-284cf8c63dda
Identifiant interne : 23868
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale 7 place du dôme
Ville PUTEAUX
Code postal 92073
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation des marchés soumis à la commande publique, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11. Il s’agit sans être exhaustif : 1.1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; 1.2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; 1.3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public, ou ne bénéficiant pas d'un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ; 1.4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. 2) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 3) Pour les candidats établis HORS de France : fournir une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). 4)ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : MISE EN PLACE D'UNE PLATEFORME ACHATS POUR RTE
Description : Les fonctionnalités utilisées avec l’outil actuel sont : • Publicité : RTE publie les informations essentielles des marchés ponctuels ou récurrents à réaliser • Sourcing : via des demandes d’informations qui permettent aux fournisseurs candidats d’avoir connaissance des achats et marchés portés par RTE. Ces demandes d’informations sont gérées sous la forme d’enveloppes administratives permettant à RTE de récupérer pour chaque candidat des informations telles que capacité financière et économique, documents administratifs • Notification : les fournisseurs peuvent enregistrer dans leur profil, leurs domaines d’activité afin de recevoir des notifications lors de la publication par RTE de marchés rattachés à ces domaines. • Consultation : via des enveloppes techniques et commerciales et un processus d’évaluation interne à la plate-forme • Communication : via une messagerie interne à la plateforme permettant d’assurer la traçabilité des échanges entre RTE et les candidats • Attribution des marchés : cette fonctionnalité est peu utilisée, l’attribution se faisant plutôt par des canaux extérieurs : mail, courrier… L’outil cible devra lui permettre d’atteindre ses objectifs de pilotage des achats, de robustesse de ses processus, de compliance en matière de contrôle interne, d’automatisation des tâches et de capacité de reporting, le tout, en conformité avec le code de la commande publique. Il contribuera également à l’amélioration continue de la qualité et de la performance de la relation entre RTE et ses fournisseurs. Dans cette perspective et afin d’optimiser/simplifier les activités opérationnelles des utilisateurs, la Direction Achats va renouveler son « profil acheteur » ; cette application permettant notamment la gestion des consultations, mises en concurrence avec les fournisseurs potentiels en respectant une parfaite équité de traitement. Le contrat relatif à cette application arrive à échéance fin juin 2025, date à laquelle RTE doit pouvoir bénéficier d’un nouveau contrat pour la suite de cette prestation.
Identifiant interne : 23868
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Quantité : 1
Options :
Description des options : 24 mois fermes + 6x12 mois optionnels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 7 c place du dôme
Ville : puteaux
Code postal : 92073
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 96 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Complétude administrative
Description : Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. - une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). 1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat devra démontrer sa capacité à : - qu’il propose une solution adaptée aux règles de la commande publique et garantit la traçabilité des données et informations. - Proposer à minima 3 références clients, de préférence dans le domaine de la commande publique et/ou même domaine d'activité afin d'attester son expérience dans la mise en place d'une solution Source-to-Contract similaire au contexte RTE. Elements attendus : *Délai de mise en production *Plan de déploiement *Succès du projet : preuves des améliorations en termes de coût, de temps, de qualité et de performance obtenues grâce à l'outil *Difficultés rencontrées et leurs gestion - les données devront obligatoirement être herbergées en France ou dans un état de l'union européenne. -qu'il dispose d'interface en fançais et/ou anglais - qu’il dispose d'un personnel francophone pour l’ensemble des échanges avec RTE. - le candidat devra lister l’ensemble de ses sous-traitants (au sens RGPD) contribuant à l’écosystème de sa solution (ex. hébergement des données, services support, amélioration de l’expérience utilisateur, etc …) et traitant des données à caractère personnel (DCP). Pour chacun de ses sous-traitants, il doit préciser : - La finalité du traitement - Le pays où sont stockées les DCP - Niveau d’adéquation du pays où sont stockées les données. Dès lors que le pays n’est pas reconnu comme étant en adéquation totale avec le RGPD, les outils juridiques encadrant les transferts de DCP vers ce pays devront être précisés. L’écosystème proposé par le candidat devra permettre à RTE de respecter l’art. 25 du RGPD "Protection des données dès la conception et protection des données par défaut".
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Le candidat fournit son CA sur les 3 dernières années (A titre indicatif) - Avoir une santé financière jugée pérenne par RTE -Au DC1 : Préciser la ventilation du chiffre d’affaires en rapport avec l’objet du présent marché ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Nom : Selection
Description : 5 points Sa capacité à couvrir de bout en bout le périmètre Source to Contract RTE : *Collecter et consolider et synthétiser les expressions de besoin et émise par les prescripteurs *Gestion des fournisseurs : capacité à gérer les informations fournisseurs, à échanger avec le fournisseur et à évaluer ses performances *Gestion des appels d'offres : fonctionnalités pour créer, publier, suivre et évaluer les appels d'offres, gestion des appels d'offres multi-lots *Négociation et contrats : outils de négociation / enchères, gestion du contrat et de son cycle de vie, et les workflow d'approbation associé *Reporting et analyse : outils de reporting intégré et de business intelligence *Gestion des risques : fonctionnalités pour identifier, évaluer et gérer les risques liés aux fournisseurs 4 points Sa capacité à créer différents types de profils / d'accès selon l'utilisateur (Acheteur, prescripteur, manager, fournisseurs) Sa capacité à pouvoir déléguer / identifier un back up en cas d'absence / départ d'un collaborateur qu'il est capable de personnaliser le portail avec le logo/charte RTE ainsi que d'autres informations propres à RTE (photo, vidéo...) 2 points Sa capacité à proposer une solution Saas, accessible depuis plusieurs systèmes d'exploitation (Windows, Mac, Linux…) et les modalités d'accès à la solution (URL, login, mot de passe ?) Sa capacité à s'interfacer avec d'autres plateforme et les moyens utilisés (ex : Provigis, Ecovadis, eAttestations, Altarès…) 3 points Sa capacité à proposer un support technique en français et anglais, et les formats possible : hotline, heldesk, support externalisé ? qu'il est capable de traiter les anomalies et de faires des montées de versions; 2 points qu’il propose une solution capable de gérer la volumétrie de RTE et de conserver l'historique des données. Données sur la volumétrie : 15 000 fournisseurs ; 150 RFI annuelles ; 370 RFQ annuelles ; 200 utilisateurs le candidat est capable de créer sous 1 mois une base fournisseur (13 000) à partir d'une base de donnée fournie par RTE. 2 points Attentes souhaitées : *Sa capacité d'évolution sur la solution en tant que telle : futures fonctionnalités et améliorations prévues *Sa capacité d'innovation : intégration de nouvelles technologies (IA, machine learning, blockchain) *Sa capacité à inclure des critères RSE et à en suivre les performances (décarbonisation et CSRD) 2 points qu’il propose des formations utilisateurs et des ressources en ligne (tutoriels, e-learnings, modes opératoires…) accessibles aux utilisateurs et fournisseurs de RTE;
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Offre technique et notation RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 23/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées
Date limite de réception des offres : 13/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Conditions relatives à la performance du contrat
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : L’accord de confidentialité est disponible sur le site bravosolution de RTE ou sur demande
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité).
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RTE Réseau de Transport d'Electricité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RTE Réseau de Transport d'Electricité
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RTE Réseau de Transport d'Electricité
Organisation qui traite les offres : RTE Réseau de Transport d'Electricité
Prestataire de services de passation de marché : Tribunal Judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : RTE Réseau de Transport d'Electricité
Numéro d’enregistrement : 444 619 258 02482
Département : DIRECTION DES ACHATS
Adresse postale : 7 place du dôme
Ville : PUTEAUX
Code postal : 92200
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Rohini PARAMESWARALINGAM
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0613095053
Profil de l’acheteur : https://rte-france.bravosolution.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 1234567
Département : Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92200
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Instance chargée des procédures de recours
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 40 97 10 10
Adresse internet : www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : afb9e29e-89d5-470b-abca-9ec4583a7420 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 09/07/2024 12:34:29 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 411219-2024
Numéro de publication au JO S : 133/2024
Date de publication : 10/07/2024
