Avis de marchéDépartement(s) de publication :75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95Annonce n°24-37221Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:SGP DEVELOPPEMENTForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration générale1.1AcheteurNom officiel:Société des grands projets (SGP)Forme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Mise en place d'une offre de formations dans les domaines liés aux achats des marchés publicsDescription:Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'une offre de formations dans les domaines liés aux achats des marchés publicsIdentifiant de la procédure:d6b317f6-9c2d-40ee-b1de-87438605ccf4Identifiant interne:2024MAPA003Type de procédure:OuvertePrincipales caractéristiques de la procédure:Marché à procédure adaptée (MAPA)2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):80500000Services de formationNomenclature supplémentaire(cpv):80510000Services de formation spécialisée2.1.4Informations généralesInformations complémentaires:PROCEDURE SUIVIE: (complément à la rubrique 2.1) Cette consultation est une relance qui faite suite à une première consultation avec résiliation judiciaire. PROCEDURE CONJOINTE: Le présent accord-cadre est passé en groupement de commande dont les membres sont la Société des grands projets et SGP DEVELOPPEMENT. La mention « procédure ouverte » renseignée à la rubrique 2.1) s'entend non pas comme une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, mais comme une procédure adaptée, menée conformément à l'article R.2123-1-3° du code de la commande publique dans le cadre de laquelle il pourra être recouru à la négociation. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (RC). MODALITES DE RETRAIT DES DOCUMENTS : Les documents disponibles sont : - Le présent avis. - Le DCE : - Le présent Règlement de la Consultation (RC) et ses annexes - L'Acte d'Engagement (AE) et ses annexes - Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Ces documents peuvent être téléchargés via le site
www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet « Annonces » en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique « QUESTIONS/ REPONSES » du présent avis. QUESTIONS/ REPONSES : Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site
www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans «Consultation en cours»«Recherche Rapide» le numéro 2024MAPA003. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "
[email protected]". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. REDACTION DES DOCUMENTS DANS UNE AUTRE LANGUE : (complément à la rubrique 5.1.11) Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. La suite du 2.1.4 Informations complémentaires est décrite à l'article 4.1 du Règlement de Consultation, téléchargeable via la procédure décrite dans la section 2.1.4 du présent présent avis.Base juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Mise en place d'une offre de formations dans les domaines liés aux achats des marchés publicsDescription:Le présent marché a pour objet la mise en place d'une offre de formations dans les domaines liés aux achats des marchés publics: de la passation des contrats à l'exécution contractuelle, à destination des collaborateurs SGP. Il s'agit ici de l'acquisition, l'entretien et le perfectionnement des compétences des collaborateurs de la SGP à travers la mise en place d'une offre de formation. Les formations permettront d'adapter les compétences des collaborateurs sur le poste occupé, de préparer les mobilités internes et de les accompagner dans leur projet professionnel au sein de la SGP ou dans un projet professionnel externe à la SGP. Les prestations objet de la présente consultation sont les suivantes: 1) Prestations de conception des différentes formations 2) Prestations de dispense des différentes formationsIdentifiant interne:2024MAPA0035.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):80500000Services de formationNomenclature supplémentaire(cpv):80510000Services de formation spécialiséeOptions:Description des options:Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par la Société des grands projets, notifiée au titulaire au moins 2 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 48 mois à compter de sa date de notification.5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:2Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. L'accord-cadre fait l'objet de reconduction(s).5.1.5ValeurValeur maximale de laccord-cadre:460,768EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUEInformations complémentaires:Accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 460 768 euros HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après: -La certification QUALIOPI-Référentiel National Qualité ou équivalent -Présentation d'une liste de 5 références maximum portant sur des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois dernières années et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où le candidat (ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les 5 plus récentes seront prises en compte par la SGP. De plus, chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle de l'accord-cadre, pendant les trois dernières années. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle joint en annexe 1 du Règlement de Consultation à l'adresse suivante :
www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2024MAPA003". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : -Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro HT. -Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière joint en annexe 1 du Règlement de Consultation à l'adresse suivante :
www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2024MAPA003". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleNom:Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionDescription:Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse joint en annexe 1 du Règlement de Consultation à l'adresse suivante :
www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2024MAPA003". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire «lettre de candidature DC1» dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case «le formulaire DC2» ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case «les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation».Utilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:Critère prix: 50%Critère:Type:QualitéDescription:Valeur technique: 50%5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeLa signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:26/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:6MONTHConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utiliséeLe paiement en ligne sera utiliséForme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué:Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire.Montage financier:Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans «Chorus Pro».5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, avec remise en concurrenceNombre maximal de participants:2Informations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de MontreuilSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Société des grands projets (SGP)Numéro denregistrement:52504601700048Département:Seine-Saint-DenisAdresse postale:2-4 mail de la petite EspagneVille:Saint-DenisCode postal:93200Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 182462000Télécopieur:+33 182462031Adresse internet:
http://www.sgp.fr/Point de terminaison pour léchange dinformations (URL):
https://www.marches-publics.gouv.fr/Rôles de cette organisation:AcheteurChef de groupe8.1ORG-0001Nom officiel:SGP DEVELOPPEMENTNuméro denregistrement:91820611100018Adresse postale:Immeuble Moods - 2 mail de la petite Espagne - CS10011Ville:Saint-DenisCode postal:93200Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 182462000Rôles de cette organisation:Acheteur8.1ORG-0003Nom officiel:Tribunal administratif de MontreuilNuméro denregistrement:13000686900015Ville:MONTREUILCode postal:93558Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 149202000Télécopieur:+33 149202099Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:1246199e-130a-418a-b514-7bc8f6b63ec0-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:28/03/2024à 15:14Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/03/2024