Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Pays de Lure
Correspondant : Mme Isabelle ARNOULD, ZA de la Saline Rue des berrniers, ZA de la Saline, 70200 Lure, tél. : 03 84 89 00 30, courriel :
[email protected]
Objet du marché : Mise en place d'une clôture pour l'entourage du périmètre de protection immédiat aux AYNANS (70200)
MODALITES DE REMISE DES OFFRES
Les plis seront adressés par voie électronique à l'adresse suivante :
www.pays-de-lure.fr
RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION
Les dossiers par voie électronique seront retirés à l'adresse suivante :
www.pays-de-lure.fr - rubrique « marchés publics »
Type de marché de travaux :
Lieu d'exécution et de livraison : Commune de LES AYNANS, 70200 Les aynans
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la Commande Publique et de la délibération du 16 juillet 2020 portant sur la délégation du conseil communautaire à la Présidente.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Terrassement pour l'implantation de piquets de clôture et de portails et reprise de terre végétale : 30 m³, pose d'une clôture grillagée : 600 m, pose de deux portails 4 x 2 m : 2u, béton B30 pour scellement : 15 m3
Prestations divisées en lots : Non
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 01 juin 2025
Cautionnement et garanties exigés : Voir DCE
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : MODALITES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT
- Unité monétaire en euro;
- Les prix sont fermes et actualisables ;
- Mois d'établissement des prix : mai 2025;
- Délai de validité des offres 120 jours ;
- Délai de paiement 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Prestataire unique ou groupement solidaire
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents � produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3� du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois derni�res années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut �tre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (70 %)
Valeur technique (30 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 02 mai 2025 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA-004-2025
Renseignements complémentaires : - Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Besançon
(voir coordonnées ci-dessous)
- Service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier
F 25044 Besançon Cedex 3
E-mail :
[email protected]
Tél. : 03 81 82 60 00. Fax : 03 81 82 60 01
Délais : 2 mois
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01 avril 2025
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant : M. Romain JONNARD , Communauté de Communes du Pays de Lure, tél. : 07 57 44 06 42, courriel :
[email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Correspondant : M. Franck CUNAT , Communauté de Communes du Pays de Lure, tél. : 03 84 89 00 44, courriel :
[email protected]
