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22/05/2023 S97
France-Paris: Services de réseau à grande distance
2023/S 097-304680
Avis de marché secteurs spéciaux
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: LA POSTE
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville: 75015 PARIS 15
Code NUTS: FR France
Code postal: 75015
Pays: France
Point(s) de contact: DHA-GROUPE LA POSTE DEPARTEMENT ITPI (Informatique Telecom et Prestations Intellectuelles)
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 0155440000
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
https://e-sourcing.extra.laposte.fr
I.3) Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:
https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) Activité principale
Services postaux
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Mise en place d'un Vivier d'Opérateurs permettant la fourniture de liaisons très haut débit de fibre optique de 10 Gigabits/seconde jusqu'à a minima 100 Gigabits/seconde et les prestations associées
II.1.2) Code CPV principal
72720000 Services de réseau à grande distance
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Le présent marché a pour objet la mise en place d'un Vivier d'Opérateurs étant en capacité de fournir des liaisons de transmission de données très haut débit de fibre optique de 10 Gigabits/seconde jusqu'à a minima 100 Gigabits/seconde et les prestations associées sur le territoire français et à l'international.
La Poste se réserve la possibilité, au cours de la vie du futur contrat, de commander des liaisons de débits supérieurs à 100 Gb/s auprès des opérateurs référencés en capacité de fournir ces débits.
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 13 000 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
Tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Fourniture de liaisons de transmission de données très haut débit de fibre optique et prestations associées. Les liaisons attendues sur ce lot sont de courte distance et d'un débit 10 Gigabits/seconde
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
72720000 Services de réseau à grande distance
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
FRANCE METROPOLITAINE
II.2.4) Description des prestations:
Liaisons de transmission de données très haut débit de fibre optique de courte distance avec un débit 10 Gigabits par seconde et prestations associées (maintien en conditions opérationnelles, urbanisation, administration et reporting).
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Durée ferme de 60 mois + reconduction tacite 12 mois dans la limite de 3 fois soit un total de 96 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 20
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
La Poste retiendra les vingt candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-après, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 12/20.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Reconductions possibles 12 mois dans la limite de 3 fois
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
La Poste référencera à lissue de la consultation un maximum de six sociétés sur ce lot.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Fourniture de liaisons de transmission de données très haut débit de fibre optique et prestations associées. Les liaisons attendues sur ce lot sont de courte distance et du débit 100 Gigabits/seconde.
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
72720000 Services de réseau à grande distance
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
FRANCE METROPOLITAINE
II.2.4) Description des prestations:
Liaisons de transmission de données très haut débit de fibre optique de courte distance avec un débit 100 Gigabits par seconde et prestations associées (maintien en conditions opérationnelles, urbanisation, administration et reporting).
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Période ferme de 60 mois assortie d'une reconduction tacite possible de 12 mois dans la limite de 3 fois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 20
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
La Poste retiendra les vingt candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-après, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 12/20.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Reconductions possible 12 mois dans la limite de 3 fois
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
La Poste référencera à lissue de la consultation un maximum de six sociétés sur ce lot.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Fourniture de liaisons de transmission de données très haut débit de fibre optique et prestations associées. Les liaisons attendues sur ce lot sont de moyenne distance et du débit 10 Gigabits/seconde.
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
72720000 Services de réseau à grande distance
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
FRANCE METROPOLITAINE
II.2.4) Description des prestations:
Liaisons de transmission de données très haut débit de fibre optique de moyenne distance avec un débit 10 Gigabits par seconde et prestations associées (maintien en conditions opérationnelles, urbanisation, administration et reporting).
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Période ferme de 60 mois assortie d'une reconduction tacite possible de 12 mois dans la limite de 3 fois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 20
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
La Poste retiendra les vingt candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-après, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 12/20.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Reconduction tacite possible de 12 mois dans la limite de 3 fois
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
La Poste référencera à lissue de la consultation un maximum de six sociétés sur ce lot.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Fourniture de liaisons de transmission de données très haut débit de fibre optique et prestations associées. Les liaisons attendues sur ce lot sont de moyenne distance et du débit 100 Gigabits/seconde
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
72720000 Services de réseau à grande distance
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
FRANCE METROPOLITAINE
II.2.4) Description des prestations:
Liaisons de transmission de données très haut débit de fibre optique de moyenne distance avec un débit 100 Gigabits par seconde et prestations associées (maintien en conditions opérationnelles, urbanisation, administration et reporting).
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Période ferme de 60 mois assortie d'une reconduction tacite possible de 12 mois dans la limite de 3 fois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 20
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
La Poste retiendra les vingt candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-après, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 12/20.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Reconduction tacite possible pour une durée de 12 mois dans la limite de 3 fois
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
La Poste référencera à lissue de la consultation un maximum de six sociétés sur ce lot.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Fourniture de liaisons de transmission de données très haut débit de fibre optique et prestations associées. Les liaisons attendues sur ce lot sont de longue distance et du débit 10 Gigabits/seconde.
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
72720000 Services de réseau à grande distance
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
FRANCE METROPOLITAINE
II.2.4) Description des prestations:
Liaisons de transmission de données très haut débit de fibre optique de longue distance avec un débit 10 Gigabits par seconde et prestations associées (maintien en conditions opérationnelles, urbanisation, administration et reporting).
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Période ferme de 60 mois assortie d'une reconduction tacite possible de 12 mois dans la limite de 3 fois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 20
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
La Poste retiendra les vingt candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-après, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 12/20.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Reconduction tacite possible de 12 mois dans la limite de 3 fois
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
La Poste référencera à lissue de la consultation un maximum de six sociétés sur ce lot.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Fourniture de liaisons de transmission de données très haut débit de fibre optique et prestations associées. Les liaisons attendues sur ce lot sont de longue distance et du débit 100 Gigabits/seconde
Lot nº: 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
72720000 Services de réseau à grande distance
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
FRANCE METROPOLITAINE
II.2.4) Description des prestations:
Liaisons de transmission de données très haut débit de fibre optique de longue distance avec un débit 100 Gigabits par seconde et prestations associées (maintien en conditions opérationnelles, urbanisation, administration et reporting).
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Période ferme de 60 mois assortie d'une reconduction tacite possible de 12 mois dans la limite de 3 fois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 20
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
La Poste retiendra les vingt candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-après, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 12/20.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Reconduction tacite possible de 12 mois dans la limite de 3 fois
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
La Poste référencera à lissue de la consultation un maximum de six sociétés sur ce lot.
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Pré-requis éliminatoire : Le candidat devra être en mesure de justifier pendant la vie du contrat de la détention en propre de la licence opérateur délivrée par le régulateur en place.
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (
https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d'identification
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à larticle L.2141-1 et au 1° et 3° de larticle L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à larticle L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant quil est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de lobligation demploi des travailleurs handicapés
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des co-traitants, lidentité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
Chaque membre du groupement devra fournir lensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pérennité de l'entreprise - chiffre d'affaires du Groupe du candidat - (Critère pondéré à 20%) :
Le candidat fournira les éléments suivants :
A ce titre, le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices.
Le candidat synthétisera également dans un tableau le chiffre d'affaires hors taxes de sa société pour les 3 dernières années et précisera dans ce même tableau et pour les mêmes années, le chiffre d'affaires hors taxes consolidé, le résultat consolidé et le résultat net.
Le candidat complétera le tableau de l'analyse financière joint au dossier de candidature.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques il doit : - justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - apporter la preuve qu'il en disposera tout au long de l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l'honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l'exécution du marché.
En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Liste et description succincte des critères de sélection:
Références clients sur ce type de prestations - (Critère pondéré à 35%) :
Le candidat devra fournir 4 références clients de moins de 3 ans en lien direct avec les prestations du lot pour lequel il soumissionne, pour chacune des références :
- Année de réalisation de la prestation
- Nom du client
- CA en euros HT du client
- Domaine d'activité du client
- Intitulé de la prestation
- Durée de la prestation
- Description de la prestation réalisée chez le client
- Méthodologie et outils utilisés pour réaliser la prestation
- Description succincte de la valeur ajoutée du prestataire
- CA global généré par l'affaire en euros HT
- Freins et clefs de succès de la prestation.
Dimensionnement et activité sur ce type de prestations - (Critère pondéré à 35%)
Le candidat indiquera les éléments suivants :
- L'effectif (en pourcentage) total de la société lié directement au domaine du lot au dernier exercice fiscal,
- Le pourcentage du chiffre d'affaires de la société lié au domaine du lot au cours du dernier exercice fiscal par rapport au chiffre d'affaires global de la société,
- Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Pour tous les lots, les mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public - (Critère pondéré à 10%) :
Le Candidat précisera pour chacun des lots auxquels il candidate :
- Les mesures de gestion environnementale mises en uvre pour lexécution des marchés, synthétisées dans un document d'une page étayé par des chiffres,
- Sil dispose de certification du management de l'énergie ou démarche est en cours (ex : ISO 50 001, ISO 14 001, ou équivalent), le candidat remettra le document en sa possession.
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:
De plus, il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:
- en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements,
- en tant que membre de plusieurs groupements.
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle).
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Valeur du champ:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser lexécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme dun groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 36
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/06/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 30/06/2023
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (
https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (
https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit :
- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et
- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur lhonneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant lexécution du marché.
Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de PARIS
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: MEDIATEUR DES ENTREPRISES
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Ville: PARIS
Code postal: 75002
Pays: France
Téléphone: +33 153178938
VI.5) Date denvoi du présent avis:
17/05/2023