Mise en place d'un Système d'Acquisition Dynamique (SAD) relatif à la commande de travaux tous corps d'état de rénovation et d'entretien de la Direction Régionale CE de POSTE IMMO.

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
15/03/2023 S53
France-Paris: Travaux de réfection
2023/S 053-157930
Avis de marché – secteurs spéciaux
Travaux
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice


I.3) Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) Activité principale
Services postaux
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
[DR CENTRE EST] Mise en place d'un Système d'Acquisition Dynamique (SAD) relatif à la commande de travaux tous corps d'état de rénovation et d'entretien de la Direction Régionale CE de POSTE IMMO
II.1.2) Code CPV principal
45454100 Travaux de réfection
II.1.3) Type de marché
Travaux

II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 86 000 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
DR CENTRE EST - LOT 1
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45454100 Travaux de réfection
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:
Département 01/69
II.2.4) Description des prestations:
L'accord cadre porte sur la réalisation de travaux tous corps d'état d'entretien, de rénovation et/ou de réaménagement de bâtiments.
Les principaux corps d'état concernés sont les suivants :
- Installations de chantier
- Désamiantage
- Voirie et réseaux divers
- Démolitions gros œuvre
- Menuiserie extérieure
- Métallerie
- Porte automatique
- Plâtrerie
- Menuiserie bois
- Carrelage
- Sols souples
- Plafonds
- Cloisons amovibles
- Peinture
- Electricité
- Plomberie
- Climatisation chauffage ventilation
- Sûreté
- Gestions des déchets
- IRVE
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 42 000 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
fonctionnement du SAD :
Le Système d’acquisition Dynamique établi vise à la conclusion ultérieure d’accords-cadres multi-attributaires à bons de commande pour des travaux de rénovation et d'entretien de bâtiments remis en concurrence périodiquement. L'admission au sein du SAD ne garantit pas l'attribution des marchés. Nombre d'attributaires envisagés : 4
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
DR CENTRE EST LOT 2
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45454100 Travaux de réfection
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:
Départements 38/73/74
II.2.4) Description des prestations:
L'accord cadre porte sur la réalisation de travaux tous corps d'état d'entretien, de rénovation et/ou de réaménagement de bâtiments.
Les principaux corps d'état concernés sont les suivants :
- Installations de chantier
- Désamiantage
- Voirie et réseaux divers
- Démolitions gros œuvre
- Menuiserie extérieure
- Métallerie
- Porte automatique
- Plâtrerie
- Menuiserie bois
- Carrelage
- Sols souples
- Plafonds
- Cloisons amovibles
- Peinture
- Electricité
- Plomberie
- Climatisation chauffage ventilation
- Sûreté
- Gestions des déchets
- IRVE
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 11 000 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
fonctionnement du SAD :
Le Système d’acquisition Dynamique établi vise à la conclusion ultérieure d’accords-cadres multi-attributaires à bons de commande pour des travaux de rénovation et d'entretien de bâtiments remis en concurrence périodiquement. L'admission au sein du SAD ne garantit pas l'attribution des marchés. Nombre d'attributaires envisagés : 4
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
DR CENTRE EST LOT 3
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45454100 Travaux de réfection
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code NUTS: FRK25 Loire
Lieu principal d'exécution:
Départements 07/26/42
II.2.4) Description des prestations:
L'accord cadre porte sur la réalisation de travaux tous corps d'état d'entretien, de rénovation et/ou de réaménagement de bâtiments.
Les principaux corps d'état concernés sont les suivants :
- Installations de chantier
- Désamiantage
- Voirie et réseaux divers
- Démolitions gros œuvre
- Menuiserie extérieure
- Métallerie
- Porte automatique
- Plâtrerie
- Menuiserie bois
- Carrelage
- Sols souples
- Plafonds
- Cloisons amovibles
- Peinture
- Electricité
- Plomberie
- Climatisation chauffage ventilation
- Sûreté
- Gestions des déchets
- IRVE
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 45 000 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
fonctionnement du SAD :
Le Système d’acquisition Dynamique établi vise à la conclusion ultérieure d’accords-cadres multi-attributaires à bons de commande pour des travaux de rénovation et d'entretien de bâtiments remis en concurrence périodiquement. L'admission au sein du SAD ne garantit pas l'attribution des marchés. Nombre d'attributaires envisagés : 3
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
DR CENTRE EST LOT 4
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45454100 Travaux de réfection
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Allier
Code NUTS: FRK12 Cantal
Code NUTS: FRK13 Haute-Loire
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Lieu principal d'exécution:
Départements 03/15/43/63
II.2.4) Description des prestations:
L'accord cadre porte sur la réalisation de travaux tous corps d'état d'entretien, de rénovation et/ou de réaménagement de bâtiments.
Les principaux corps d'état concernés sont les suivants :
- Installations de chantier
- Désamiantage
- Voirie et réseaux divers
- Démolitions gros œuvre
- Menuiserie extérieure
- Métallerie
- Porte automatique
- Plâtrerie
- Menuiserie bois
- Carrelage
- Sols souples
- Plafonds
- Cloisons amovibles
- Peinture
- Electricité
- Plomberie
- Climatisation chauffage ventilation
- Sûreté
- Gestions des déchets
- IRVE
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 9 500 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
fonctionnement du SAD :
Le Système d’acquisition Dynamique établi vise à la conclusion ultérieure d’accords-cadres multi-attributaires à bons de commande pour des travaux de rénovation et d'entretien de bâtiments remis en concurrence périodiquement. L'admission au sein du SAD ne garantit pas l'attribution des marchés. Nombre d'attributaires envisagés : 3
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
DR CENTRE EST LOT 5
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45454100 Travaux de réfection
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code NUTS: FRC12 Nièvre
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code NUTS: FRC14 Yonne
Lieu principal d'exécution:
Départements 21/58/71/89
II.2.4) Description des prestations:
L'accord cadre porte sur la réalisation de travaux tous corps d'état d'entretien, de rénovation et/ou de réaménagement de bâtiments.
Les principaux corps d'état concernés sont les suivants :
- Installations de chantier
- Désamiantage
- Voirie et réseaux divers
- Démolitions gros œuvre
- Menuiserie extérieure
- Métallerie
- Porte automatique
- Plâtrerie
- Menuiserie bois
- Carrelage
- Sols souples
- Plafonds
- Cloisons amovibles
- Peinture
- Electricité
- Plomberie
- Climatisation chauffage ventilation
- Sûreté
- Gestions des déchets
- IRVE
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 17 000 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
fonctionnement du SAD :
Le Système d’acquisition Dynamique établi vise à la conclusion ultérieure d’accords-cadres multi-attributaires à bons de commande pour des travaux de rénovation et d'entretien de bâtiments remis en concurrence périodiquement. L'admission au sein du SAD ne garantit pas l'attribution des marchés. Nombre d'attributaires envisagés : 3
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ un extrait K-bis ou équivalence
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
- un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
L'ensemble des éléments sont à remplir dans le fichier fourni dénommé "Masque de réponse candidature TCE"
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et les autres données financières, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
- de l’entreprise candidate
- de l’ensemble des entreprises en cas de groupement
- de la société mère dans le cas où celle-ci se porterait garantie de la capacité économique, technique ou financière du candidat
Pour les entreprises nouvellement créées depuis moins de trois années, seuls les éléments relatifs à l’année précédente sont demandés. Dans cette hypothèse, le coordonnateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’ils peuvent apporter tout élément complémentaire pour justifier de leurs capacités professionnelles, et financières.
Les données demandées (par rapport aux liasses fiscales) :
FL/ Chiffre d'affaires
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le chiffre d'affaire global annuel minimal exigé par candidat individuel ou par groupement candidat est de :
- 3 000 000,00 € HT pour le lot 1
- 1 300 000,00 € HT pour le lot 2
- 500 000,00 € HT pour le lot 3
- 1 000 000,00 € HT pour le lot 4
- 1 500 000,00 € HT pour le lot 5
Les CA minimum demandés s'entendent cumulativement sur les différents lots candidatés
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les candidats devront communiquer les éléments suivants au travers de trame de réponse :
- Identification des lots auxquels postule le candidat
- Références du candidat en lien avec les lots auxquels il postule (3 références par lot )
- Description des étapes de chantier en site occupé OPC ( un slide présentant la méthode mise en œuvre dans le cadre d'un chantier en site occupé.)
- Processus et pilotage des sous-traitants ( Processus décrivant l'organisation de la sélection et le pilotage des sous traitants en 1-2 slides)
- Description de sécurisation d'approvisionnement ( un slide de présentation des mesures mises en place de sécurisation des approvisionnements avec pour point de départ la communication de la programmation prévisionnelle )
Présentation des effectifs du candidat seul ou en groupement :
- Effectifs métreurs/chiffreurs
- Effectifs conducteurs de travaux
- Effectifs conducteurs/ouvrier
- Questionnaire RSE
Le candidat devra répondre au travers de la trame de réponse fournie. En cas d'absence de réponse sa candidature sera jugée irrecevable.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les candidats (individuels ou en groupement) devront démonter leur capacité à réaliser en propre (hors sous-traitance) les travaux relatifs à un des corps d'état suivants sous peine d'irrecevabilité de leur candidature :
- Electricité,
- Démolitions gros oeuvre.
- Peinture
La démonstration de cette capacité pourra être apportée par l'un des moyens suivants :
- un certificat de qualification professionnelle en cours de validité relatif au corps d'état concerné,
- ou tout autre moyen de preuve équivalent.
La qualification minimale exigée pour les travaux d'électricité est : Qualifelec E2-C3 ou équivalent
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Le candidat devra répondre sous le masque de réponse candidature joint à l'avis de marché.
L'entreprise sera évaluée pour son aptitude à répondre aux besoins TCE de la POSTE IMMO.
Ces évaluations seront aux niveaux technique, financier et RSE
Admission dans le SAD :
Le candidat qui remplit l’ensemble des critères de sélection sera admis au sein du SAD.
Une notification sera adressée au fournisseur l’informant de cette admission.
A compter de la réception de cette notification, le candidat pourra participer aux mises en concurrence périodique relatives à l’attribution des différents marchés spécifiques dans le cadre du SAD.
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
• Financement du marché par les ressources propres Poste Immo
• Le Maitre d'ouvrage procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
• L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants de 1er rang bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme du groupement sera la suivante :
Groupement conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
Fonctionnement du SAD :
Le Système d’acquisition Dynamique établi vise à la conclusion ultérieure d’accords-cadres multi-attributaires à bons de commande pour des travaux de rénovation et d'entretien de bâtiments remis en concurrence périodiquement. L'admission au sein du SAD ne garantit pas l'attribution des marchés.
Section IV: Procédure
IV.1) Description

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3) Informations complémentaires:
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis
(https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques
III.1.2
et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail
Fournisseurs
(https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites
mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique, le candidat n’est pas tenu de fournir les
documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Les candidats peuvent poser leurs éventuelles questions sur la plateforme https://e sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html pendant toute la durée du SAD.
Par ailleurs, les candidats ou soumissionnaires sont tenus de signaler via cette plateforme, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de les léser ou de les conduire à renoncer à répondre à la lecture des documents de la présente procédure. A défaut de les avoir signalées, les
candidats ou soumissionnaires sont réputés admettre que ces anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions
ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences du dossier de consultation et de
leurs obligations contractuelles futures au stade de l’exécution du Marché spécifique.
Les renseignements complémentaires sont envoyés aux candidats qui les demandent en temps utile au plus
tard cinq (5) jours avant la date limite fixée pour la réception des premières candidatures.
POSTE IMMO se réserve la possibilité de ne pas répondre aux questions posées moins de 9 jours avant la date
limite de remise des premières candidatures. Il ne sera répondu à aucune question orale
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: Paris
Code postal: 75001
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur des Entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Ville: Paris
Code postal: 75012
Pays: France
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: Paris
Code postal: 75001
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
10/03/2023