Identification de l'organisme qui passe le marché : Le groupement de commandes du Comité des Utilisateurs de l'ensemble immobilier des CFA de Bains, composé des personnes orales signataires listées ci-dessous :
- La Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay, représentée par le Président en exercice, domiciliée au 16, Place de la Libération 43000 Le Puy-en-Velay (en tant que propriétaire de l'ensemble immobilier dénommé « Centre de formation des apprentis de Bains ») ;
- La Commune de Bains, représentée par le maire en exercice, domiciliée à Place de la mairie 43000 Bains (en tant que propriétaire du gymnase sis à Bains) ;
- L'Association BTP CFA Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par le Président en exercice, domiciliée à Tour Swiss Life, 1, Bd Marius Vivier Merle, 69003 Lyon (en tant qu'occupant de l'ensemble immobilier dénommé « Centre de formation des apprentis de Bains » et d'usager du gymnase sis à Bains) ;
- L'Association gestionnaire de l'IFP 43, représentée par le Président en exercice, domiciliée au 220 Rue des Camélias 43370 Bains (en tant qu'occupant de l'ensemble immobilier dénommé « Centre de formation des apprentis de Bains » et d'usager du gymnase sis à Bains). Depuis une décision du 15 janvier 1993, l'Association de gestion de l'IFP43 gère dorénavant de manière directe et autonome l'Institut de Formation Professionnelle (association de loi 1901 avec ses derniers statuts adoptés le 3 mars 2010).
BTP CFA Auvergne-Rhône-Alpes est le coordonnateur du groupement, conformément à la Convention de groupement de commandes, jointe au présent document.
Objet du marché : L'objectif de la présente consultation est de sélectionner un syndic de gestion du site de Bains (Haute-Loire), au nom du Comité des Utilisateurs.
Durée du marché : Le marché entre en vigueur à compter de sa notification. La durée du contrat est de 3 ans à compter de la notification.
Nombre et consistance des lots : La présente consultation se compose d'un lot unique, une décomposition en lots étant de nature à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Procédure de passation : Le marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du Code de la commande publique.
Modalités d'attribution : Le marché est ordinaire, et s'exécute par l'application du prix forfaitaire indiqué dans la pièce financière. Le marché ne prévoit pas de variante, et les variantes à l'initiative des candidats sont interdites. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (PSE).
Critères de sélection : 1. Qualité, pondérée à 40%, décomposée comme suit :
a. Qualité de l'appréhension du contexte et des enjeux associés à la mission (5%)
b. Qualité et adéquation au besoin de la méthodologie proposée (15%) ;
c. Qualité et adéquation au besoin des moyens humains dédiés (15%) ;
d. Qualité et adéquation au besoin du planning d'exécution (5%) ;
2. Prix, pondéré à 60%, sur la base de la DPGF.
Date limite : Vendredi 13 juin 2025 à 12h00
Renseignements divers :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Adresse Internet du profil acheteur :
https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mzk2NTIwMw%3D%3D
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 06/05/2025
